Proposition mise à jour à 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
01/10/2023 10:13
Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environneme...
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets po...
Nouvelle proposition à 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
30/09/2023 17:26
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Nouvelle proposition à 2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
25/09/2023 11:25
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et p...
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patri...
Nouvelle proposition à Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
15/05/2022 20:21
Créer un instantané économique de la profession notariale
La profession bénéficie de délégations de l'Etat qui lui assure l'exclusivité de...