Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
A propos de cette concertation
Vos contributions
[-]
Contributions Tout voir (332)
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
le pouvoir d'achat...
le pouvoir d'achat...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?la gestion en régie directe des parcs de stationnement municipaux : Parcs...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable,...
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable,...
Non retenue
Les ARS ont été la cible de critiques, émanant notamment des acteurs de terrain et des citoyens,...
Organisateur
Cour des comptes
Date de début
9 mars 2022
Date de fin
20 mai 2022
Référence : cdc-PART-2022-02-2
Partager: