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Concertation: 2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
Évaluation de la politique du prix de l'eau potable et prix de...
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Concertation: 2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
La Cour des Comptes a publié en mars 2026 un rapport sur le soutien aux...
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Concertation: 2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
L’article 43 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 prévoit que lorsque...
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Concertation: 2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
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La présente contribution porte sur un dispositif de...
Articles 13 résultats
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
La 5e campagne de participation citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des...
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Créé le
11/05/2026 -
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
En 2026, nous avons souhaité recueillir vos propositions de thèmes de contrôle et d'enquête dès le p...
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Créé le
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
La 3e campagne de participation citoyenne s'est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2024. Elle a re...
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Créé le
16/01/2025 -
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Ce rapport est le premier des travaux publiés par la Cour à l’issue de la deuxième consultation cito...
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Créé le
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