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Propositions 17 résultats

Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Evaluation des conséquences financières pour l'assurance maladie de la régulation de l'offre de soins par les ARS

Corps de la contribution

Je souhaite soumettre à la Cour des Comptes une demande de...

Filtrer les résultats de la catégorie : Santé et protection sociale
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
25/09/2025
4
0

Voir la proposition Evaluation des conséquences financières pour l'assurance maladie de la régulation de l'offre de soins par les ARS

Proposition

Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Gestion de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Corps de la contribution
Après la condamnation du maire de Soisy en 2020 pour délit de...

Filtrer les résultats de la catégorie : Fiscalité et politiques locales
Filtrer les résultats pour le secteur : CRC Ile-de-France

Créé le
24/09/2025
0
0

Voir la proposition Gestion de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La gestion et l’attribution des marchés publics liés aux déchets et au traitement des ordures ménagères en Corse

Corps de la contribution
Pourquoi ?
La gestion des déchets représente l’un des postes de dépense...

Filtrer les résultats de la catégorie : Environnement et transition écologique
Filtrer les résultats pour le secteur : CRC Corse

Créé le
08/09/2025
3
2

Voir la proposition La gestion et l’attribution des marchés publics liés aux déchets et au traitement des ordures ménagères en Corse

Concertation: 2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Inéligibilité en cas de multiples condamnations dont les objets sont incompatibles avec la gestion de finances publiques

Corps de la contribution
L’introduction d’un rapport d’une Chambre Régionale des Comptes sur la...

Filtrer les résultats de la catégorie : Économie & finances publiques
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
04/10/2024
0
0

Voir la proposition Inéligibilité en cas de multiples condamnations dont les objets sont incompatibles avec la gestion de finances publiques

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