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Nous sollicitons l’ouverture d’une enquête de la Cour des comptes...
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Corps de la contribution
Inscrire dans la Constitution l'obligation pour les Gouvernements de...
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Corps de la contribution
Nommée par le juge des tutelles, l’association tutélaire doit assurer...
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Corps de la contribution
Si certains hauts fonctionnaires sont logés, par nécessité de service,...
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Corps de la contribution
Les questeurs élus et l'administration de l'AN jugent l'opportunité des...
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Corps de la contribution
Les investissements publics représentent 120,8 milliards d’euros en...
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Corps de la contribution
L'évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) s'inscrit dans une...
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Corps de la contribution
Évaluer le coût des ARS ainsi que leur efficacité.
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Corps de la contribution
Regrouper toutes les communes avoisinantes d’une grande/moyenne ville...
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Corps de la contribution
Fiscalité - Pourquoi la 1/2 part supplémentaire attribuée suite à un...
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Corps de la contribution
Cette part est considérable : En Occitanie, les agriculteurs payent...
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Corps de la contribution
Indexation sur le smic.
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Corps de la contribution
Probleme de la corruption endemique et de l incompetence des acteurs...
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Corps de la contribution
Quel est l'impact financier pour l'état et les collectivités locales du...
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Corps de la contribution
Les forces de l'ordre ont du mal à se vêtir via la plate forme...
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Corps de la contribution
Pourquoi 24 ans après la promulgation de la LOLF, les ordonnateurs ont...
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Corps de la contribution
Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une...
Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une...
Corps de la contribution
Le dispositif FRR permet une exonération fiscale pour toutes les...
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Corps de la contribution
Protéger les personnes vulnérables et tout à fait louable mais devrait...
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Les personnels administratifs travaillant en EPLE ou dans les services...
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