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La feuille de route de la DINUM porte une politique de développement...
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LUNETTES DE VUE : incidence en volume du reste à charge « zéro »...
LUNETTES DE VUE : incidence en volume du reste à charge « zéro »...
Corps de la contribution
contrôle de la bonne gestion de diverses structures agricoles, fnsea,...
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Corps de la contribution
Le reste à charge du pas le patient des frais hospitaliers ne sont pas...
Le reste à charge du pas le patient des frais hospitaliers ne sont pas...
Corps de la contribution
Le dispositif FRR permet une exonération fiscale pour toutes les...
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Corps de la contribution
Evaluer si les organismes publics vérifient suffisamment la sureté et...
Evaluer si les organismes publics vérifient suffisamment la sureté et...
Corps de la contribution
Lors d'un divorce, des dispositions financières sont établies, si...
Lors d'un divorce, des dispositions financières sont établies, si...
Corps de la contribution
La loi impose la réduction du volume de déchets dit non recyclables....
La loi impose la réduction du volume de déchets dit non recyclables....
Corps de la contribution
Au niveau des collectivités territoriales (communes en particulier) le...
Au niveau des collectivités territoriales (communes en particulier) le...
Corps de la contribution
Vérifier les dispositifs (aides à l’accès internet, formation) dans les...
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes évalue comment les politiques...
Je propose que la Cour des comptes évalue comment les politiques...
Corps de la contribution
Administration, fonction publique ... et réduction des dépenses.
Les...
Administration, fonction publique ... et réduction des dépenses.
Les...
Corps de la contribution
De nombreuse entités mettent en oeuvre des stratégies dédiées aux...
De nombreuse entités mettent en oeuvre des stratégies dédiées aux...
Corps de la contribution
HANDICAP ET RETRAITE
HANDICAP ET RETRAITE
Corps de la contribution
Malgré les obligations légales en matière de transparence, l’accès aux...
Malgré les obligations légales en matière de transparence, l’accès aux...
Corps de la contribution
Proposition de loi pour limiter le prix des consultations des médecins...
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Corps de la contribution
La défense de la légalité des décisions administratives devant le juge...
La défense de la légalité des décisions administratives devant le juge...
Corps de la contribution
Les haut fonctionnaires sont responsables de l exécution des politiques...
Les haut fonctionnaires sont responsables de l exécution des politiques...
Corps de la contribution
Les actions de l'Etat sont susceptible de faire l'objet de recours, par...
Les actions de l'Etat sont susceptible de faire l'objet de recours, par...
Corps de la contribution
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
