30 résultats pour la recherche : "#Favoritisme"
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Propositions 17 résultats
Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
Je souhaite soumettre à la Cour des Comptes une demande de...
Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
Après la condamnation du maire de Soisy en 2020 pour délit de...
Après la condamnation du maire de Soisy en 2020 pour délit de...
Concertation: 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
Pourquoi ?
La gestion des déchets représente l’un des postes de dépense...
Pourquoi ?
La gestion des déchets représente l’un des postes de dépense...
Concertation: 2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Corps de la contribution
L’introduction d’un rapport d’une Chambre Régionale des Comptes sur la...
L’introduction d’un rapport d’une Chambre Régionale des Comptes sur la...
Commentaires 13 résultats
Proposition: • Déduction des déficits agricoles sur les autres revenus des pluriactifs :
il est certain que les déficits des entreprises à l'IS ne sont pluis déductibles des autres revenus. Mais pour les déficits agricoles, il y a la possibilité de les déduire des autres revenus...
Ben si on fait cela pour les revenus agricoles, il faut le faire aussi pour les revenus immobiliers, les revenus mobiliers, les revenus commerciaux et industriels.
Le principe général c'est qu'un...
Le principe général c'est qu'un...
Proposition: L'état cherche des milliards
3 PARTIE Faire un signalement à l'Agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à...
L’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à...
Proposition: Le coût de gestion des déchets
Le n°3 des stes de traitement et d'enlèvement des déchets a été condamné à payer une amende de 17.5M€ par le procureur de la République financier pour mettre fin aux poursuites judiciaires pour...
