La campagne de participation citoyenne

Comme lors de la précédente campagne, la Cour des comptes sélectionnera 6 propositions de contrôle (une par chambre). Les CRTC pourront choisir de donner suite aux propositions de contrôle qui auront été déposées sur la plateforme les concernant. Le cas échéant, chaque CRTC déterminera le nombre de contributions qu’elle souhaite retenir.

Le processus de sélection s’opèrera au regard des critères suivants : 

• La nouveauté : le sujet ne doit pas avoir fait l’objet d’une publication récente de la Cour ;
• La faisabilité de l’enquête ou du contrôle demandé : outre que le sujet proposé doit s’inscrire dans le champ de compétences de la Cour ou des CRTC, il doit exister des enjeux de nature financière et, surtout, des données permettant d’analyser le sujet proposé ;
• La plus-value susceptible d’être apportée par les juridictions financières : il est important d’avoir à l’esprit que le cœur de métier des juridictions financières est l’évaluation de la performance de l'action publique (efficacité et efficience). La plus-value sera aussi évaluée à l’aune des travaux éventuellement réalisés sur le même thème par des organismes tiers (Parlement, corps d’inspection, organisme de recherche) ;
• La popularité : les thèmes ayant engendré le plus de contributions et de soutiens feront l’objet d’une attention particulière ;
• La diversité : l’objectif est que l’ensemble des champs de l’action publique soit couvert par les sujets retenus ;
• L’adéquation aux moyens : il sera tenu compte des délais de production des rapports et des moyens disponibles au regard du reste de la programmation.

À l’issue de ses délibérations, la Cour et les CRTC communiqueront les contributions sélectionnées et inscrites à leur programme de travail pour l’année suivante. Les rapports élaborés sur cette base seront rendus publics lors de l’année 2024.

A titre d’exemple, retrouvez les résultats des précédentes campagnes : bilan de la campagne 2023 ; bilan de la campagne de 2022