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- En mars 2019, la Cour des Comptes a consacré un rapport aux dépenses fiscales en faveur du logement : un montant considérable (18 G€ en 2018) pour un résultat décevant (peu lisible, mal maîtrisé et peu efficace). La Cour a dénombré 66 dispositifs destinés à faciliter l'accès au logement. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement La pénurie de logements (voir renvoi 1) se traduit par : • des prix des logements qui ne correspondent pas à la solvabilité des ménages, • la nécessité d'aider les ménages modestes à se loger, • un marché non concurrentiel qui exige une réglementation, • le non-remplacement de logements vétustes, inadaptés et énergivores, • l'existence du microcosme du logement social avec ses nombreuses dérives, • l'absence de mixité sociale et l'existence de ghettos de logements sociaux, • un marché opaque propice à de multiples malversations, • l'obligation de se loger toujours plus loin, en secteur diffus difficile à desservir par les transports collectifs. Quelques observations : • le prix de construction d'un logement supplémentaire dans un immeuble collectif (coût marginal) est sans commune mesure avec le prix de vente moyen, • l'insuffisance dramatique de droits de construire a pour conséquence un prix exorbitant du foncier, • l'obtention d'un permis de construire (y compris la recherche d'un terrain constructible et la négociation de son acquisition) est un parcours semé d'embûches particulièrement coûteux, • à ce coût s'ajoutent les multiples taxes, impôts, redevances et normes liés à la construction. Pour pallier cette situation, l'Etat a dû mettre en place de nombreuses aides à la pierre et à la personne, ainsi que des incitations fiscales, et de multiples organismes s'occupent directement ou indirectement du logement social. Il découle de tout cela un système lourd et complexe de prélèvements obligatoires et de redistributions, dont la conception, la gestion et le contrôle représentent certes de nombreux emplois, système qui est financé lui-même par les impôts et taxes, mais qui en lui-même n'est pas productif de richesses. Comment augmenter largement les droits de construire tout en limitant la consommation d'espace (zéro artificialisation nette ZAN) ? Renvoi 1 : Entre juillet 2023 et juin 2024, 347.900 logements ont été autorisés à la construction, soit 15,3% de moins que lors des 12 mois précédents. Ce volume est à son plus bas depuis près de dix ans.
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Je souhaiterai aussi que l'habitat léger - (tel que perçu actuellement mais aussi avec l'ajout de construction un peu plus grande mais sans fondations habituelles - utilisation d'ancrage ou de plots pour des fondations réglables selon le terrain et autres solutions permettant de construire au-dessus du sol chaque fois que possible en habitat léger) soit mieux accepté par les maires et les communes. L'exemple du pays-bas avec la création de sites d'habitats légers - ou les gens plantent des arbres, buissons etc.. mais en contrepartie doivent avoir un lieu qui est ouvert au grand public (jardin, table sous abris etc..)- devrait permettre d'envisager cette solutions sur le territoire national. cela coûterait moins à l’État, les gens y sont heureux car c'est un choix de vie et l'emprise au sol n'a rien à voir avec les habitats habituels.
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