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- Le moyen le plus simple consiste à permettre une densification en hauteur des zones déjà construites. Cette densification aura pour conséquence un usage plus intensif de l'espace public, alors que le grignotage continu du domaine public par des occupations privatives rend la fréquentation de l’espace public de plus en plus pénible. La densification en hauteur n'est donc envisageable que s'il y a en même temps libération de l'espace public. Cette libération n'est possible que si les droits de construire sont calibrés pour permettre le transfert des occupations privatives sur l’espace privé. Dans un premier temps, cette libération devrait concerner le stationnement. L'espace ainsi libéré pourrait notamment être affecté aux circulations douces et à la végétalisation, ou encore aux transports collectifs. Pour réduire l'intensité du problème de pénurie de foncier constructible, il est proposé de moduler la dotation de fonctionnement des communes d’une certaine taille en fonction du volume de droits de construire effectivement disponibles dans leur PLU. Dispositif simple, efficace et peu coûteux. Pour peser sur les prix, les droits de construire doivent être largement supérieurs aux besoins. Parallèlement, pour fluidifier le marché immobilier, il serait opportun de supprimer les taxes sur les mutations immobilières (impôt sur le dynamique), et de compenser cette suppression en basant désormais la taxe foncière (impôt sur le statique - impôt sur le cadre de vie) des biens concernés sur leur valeur d’acquisition, au lieu de leur valeur locative normée. Les biens basculeraient dans le nouveau système au fur et à mesure des mutations. Ce basculement pourrait aussi s’accompagner d’une suppression de la taxe locale d’équipement.
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Conversation avec DASSOUL LUCIENNE
Je louais une maison située à Palau del Vidre (66690)et je suis victime d'une interdiction définitive d'habitation avec obligation d'exécuter tous travaux pour en interdire l'entrée par l'Agence Régionale de Santé. C'est une petite maison qui a été entièrement rénovée, mais à cause d'une maison de 10 m de haut en vis à vis, la luminosité naturelle est soi disant insuffisante malgré les fenêtres . Je n'ai jamais pu assister à une visite contradictoire, et malgré ma proposition de faire tous travaux pour y remédier comme installer une fenêtre de toit, c'est définitif! Mon locataire refuse de partir et me nargue en se vantant de pouvoir rester des années sans payer de loyer, c'était son seul but. Comment résoudre le problème du logement avec des fonctionnaires qui ont autant de pouvoir ? La luminosité naturelle est insuffisante dans tous nos jolis villages du sud puisqu'on construisait ainsi pour se protéger du soleil! Va t on empêcher d'y habiter? Collioure, Port Vendre, Perpignan même
Je compatis. Perso, je ne peux plus louer (je n'ai pas l'autorisation de location) un studio sous toiture à Perpignan (malgré tous les travaux en cours) car la hauteur sous plafond à l'entée est insuffisante mais lorsqu'on a refait la toiture l'ABF m'a interdit de surélever de 50cm pour résoudre le problème.
Alors bien sur il faut densifier, je suis d'accord mais avant il faut virer les normes imbéciles et mettre tous les ABF à la retraite.
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