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- J'ai 2 propositions: 1/ Chacun des 2 assesseurs du Pôle social (autrefois TASS) perçoivent des indemnités de 98 euros (en brut) par audience (l'audience est présidée par un magistrat): ils n'ont aucune autre activité que d'être là (environ 2-3 heures) puisque, au final, la décision est prise par le seul magistrat. La suppression des assesseurs permettrait aux SAR des diverses cour d'appel de faire de belles économies. Proposition: décider que le Pôle social est présidé par un magistrat seul (juge d'instance d'autrefois ou magistrat honoraire ayant une expérience en matière de contentieux de la sécurité sociale). 2/ Concernant la procédure prud'homale: en cas de départage, un magistrat du tribunal pourrait siéger seul, sans conseillers prud'hommes, alors qu'actuellement les 4 assesseurs sont présents (et rémunérés). Je transmettrai ces remarques aux prochains Garde des Sceaux et Ministre des Finances, puisqu'une modification des textes peut intervenir sans délai.
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parfaitement d'accord avec la proposition de Marie , et je suppute qu'il y a d'autres possibilités de limiter les budgets des associations par exemple ou diminuer les dotations que l'état distribue généreusement a la presse écrite ....j'ajoute qu'avec 3200 milliards de deficit il ne semble pas opportun d'offrir quelques ent millions aux associations libanaises dont certaines soutiennent le Hesbollah...
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