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Contrôle des subventions accordées par l'ADEME au SMD3
- Corps de la contribution
- Nous savons que l'ADEME subventionne les syndicats ou collectivités territoriales qui mettent en place les PAV ( points d'apport" volontaire") et/ou la RI ( redevance "incitative") . En Dordogne , lors du passage en PAV et ensuite à la RI, le montant de plusieurs millions d'euros (d'argent public) que l'ADEME a versé au SMD3, n'a pas servi, comme l'ADEME le stipulait dans ses plaquettes informatives, à faire une campagne d'information, en amont, auprès des usagers et à commencer à investir dans l'achat de matériel , mais cet argent a servi à agrandir les locaux du SMD3. Ensuite chaque année , ce syndicat perçoit des subventions de l'ADEME sans qu'aucun contrôle par cet organisme ne s'exerce sur le bien fondé de l'utilisation de cet argent. A de nombreuses reprises, nous avons demandé à l'ADEME de nous expliquer comment elle effectuait des contrôles de l'argent versé, aucune réponse ne nous a été faite. Nos questions auprès de cet organisme restant toujours sans réponse. Pourtant, il nous semble légitime de savoir à quoi sert notre argent et sur quel critère il est si généreusement dispensé. Nous demandons à ce qu'un organisme indépendant se penche sur l'utilité de ces subventions et surtout sur le suivi et le contrôle de leur utilisation. Ceci n'est pas uniquement réservé aux subventions faites au SMD3 mais de façon générale. Un contrôle de cet organisme d'état semble important et URGENT.
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Notre argent est distribué avec largesse mais surtout sans contrôle, d'autant que l'Ademe, pour établir ses rapports, ne prend pas tous les éléments. Pour les déchets cet organisme conclut à une baisse de la collecte mais ne prend pas en compte les producteurs de déchets qui peuvent sortir du système de la redevance dite incitative.
En ne prenant pas la même assiette de comparaison, les chiffres sont faussés.
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