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- Les locations clandestines : un fléau en constante évolution Les locations clandestines constituent une part non négligeable de l'économie souterraine. Elles se caractérisent par le fait que le bailleur ne déclare pas les revenus issus de la location, ce qui a pour conséquences : Une perte de recettes fiscales: Les collectivités locales et l'État sont privés de revenus importants. Une concurrence déloyale: Les propriétaires bailleurs déclarés se retrouvent désavantagés face à une concurrence qui ne respecte pas les mêmes règles. Des conditions de logement souvent précaires: Les locataires clandestins sont souvent moins protégés et peuvent se retrouver dans des logements insalubres ou dangereux. Une difficulté à réguler le marché immobilier: La présence d'un marché noir rend difficile la mise en place de politiques efficaces en matière de logement Mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les locations clandestines Pour lutter efficacement contre ce phénomène, plusieurs actions peuvent être menées : Renforcer les contrôles Multiplier les contrôles: Augmenter la fréquence des contrôles des logements, notamment dans les zones où les locations clandestines sont suspectées. Simplifier les procédures de signalement: Encourager les citoyens à signaler les locations suspectes en simplifiant les démarches administratives. Utiliser les nouvelles technologies: Mettre en place des outils numériques pour détecter les anomalies dans les déclarations de revenus et les annonces immobilières. Améliorer la réglementation Renforcer les sanctions: Augmenter les amendes pour les propriétaires qui louent leur bien en toute illégalité et durcir les peines en cas de récidive. Renforcement des contrôles: Multiplier les contrôles inopinés des logements, notamment grâce à des outils numériques comme la géolocalisation des annonces. Aggravation des sanctions: Augmenter les amendes pour les propriétaires et les locataires impliqués dans des locations clandestines, et prévoir des sanctions pénales pour les cas les plus graves. Simplification des procédures de signalement: Faciliter le dépôt de plaintes pour les voisins, les locataires ou les bailleurs légitimes. Amélioration des échanges d'informations: Renforcer la coopération entre les différents acteurs (administrations fiscales, préfectures, mairies, plateformes en ligne) pour faciliter le croisement des données et détecter les annonces frauduleuses. Mise en place de contrôles renforcés: Multiplier les contrôles inopinés des logements signalés comme étant loués clandestinement. Sanctions plus dissuasives: Augmenter le montant des amendes infligées aux propriétaires et aux plateformes en ligne complices, et prévoir des sanctions pénales plus lourdes en cas de récidive Sensibiliser les acteurs Informer les propriétaires: Mieux informer les propriétaires sur les conséquences juridiques et financières des locations clandestines. Sensibiliser les locataires: Expliquer aux locataires leurs droits et les risques encourus en louant un logement déclaré. Former les agents immobiliers: Assurer une formation continue des agents immobiliers pour qu'ils puissent détecter les situations de location clandestine et orienter leurs clients vers des solutions légales. Régulation des plateformes en ligne Responsabilisation des plateformes: Imposer aux plateformes en ligne l'obligation de vérifier l'identité des annonceurs et de s'assurer que les logements proposés sont conformes à la réglementation.
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On peut aussi simplement augmenter drastiquement la taxe sur les logements vacants ou la taxe de séjour (prélevée par des plateformes comme RBNB).
En étant beaucoup extrêmiste, le territoire est un bien précieux qu'il faut utiliser au mieux. Ne pas exploiter pleinement un terrain est un gâchi pour la collectivité. Faisons payer une taxe foncière importante non sur la valeur du bien individuel, mais sur la valeur potentielle du terrain. Ainsi une personne qui vit seule sur un terrain de 400m2 devrait payer autant que tous les occupants d'un immeuble établit sur un terrain de même surface. Cela revient à faire payer les propriétaires que leur bien soit pleinement occupé ou non.
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