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- Garantir la liberté des propriétaires de logements privés de louer leurs biens sous toutes formes - location nue , meublée ou saisonnière ; liberté motivée par la liberté d'entreprendre ( Constitution ?) , indépendamment de la politique particulière de la Ville , commune. Il est désormais courant que les grandes villes interfèrent dans les choix d'investissement des propriétaires en contraignant la location saisonnière à une période ( nombre de jours ) , à un objet ( tourisme social , humanitaire ) et à la réalisation de logements en nombre suffisants ou non. Pourquoi forcer des citoyens à être solidaires d'une politique publique qui relève de la responsabilité des Collectivités et de l'Etat dès lors que les conditions juridiques et fiscales sont respectées . En quoi cela peut il créer un trouble à l'ordre public justifiant un arrêté municipal Que penser d'arguments tels que " ne pas gêner la profession des hôteliers " Est ce compatible avec la Loi Le Chapelier ? A vous lire en retour Meilleures salutations
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Conversation avec Baudoux
Je vous rejoins sur le fait qu'il ne faut pas faire porter au seul propriétaire individuel le poids de responsabilités collectives. Les communes peuvent par exemple rééquilibrer le marché en augmentant drastiquement la taxe de séjour et en utilisant ces fonds pour construire des logements destinés en priorité à la populations locale ou selon des critères sociaux.
Par contre je ne suis pas d'accord sur le laisser faire. Ne pas interdire, mais taxer en fonction du bénéfice collectif. La surface représente un enjeu majeur, et il ne me semble pas légitime de la sous-exploiter. 8,5% des logements sont non occupés à Paris. S'en prendre aux RBNB sous-occupés sans s'attaquer aux logements des plus riches n'est pas cohérent. Sur un terrain de 200 m2 on peut avoir 4 logements occupés par des familles de 3 personnes à chacun des 7 étages , soit environ 80 personnes, Une personne seule sur un terrain de même surface devrait payer autant que l'ensemble des résidents de l'immeuble.
Tout a fait d'accord avec vous Baudoux. Je demeure à Honfleur et je peux vous dire que nous étouffons à cause du surtourisme : 6500 habitants et 1900 loc saisonnières, 5 à 700 logements vacants chaque année (source Insee) et 600 demandes de logements insatisfaites car à cause des logements saisonniers, les loyers ont bcp augmenté. Nous avons perdu 2000 habitants en à peine trois décennies.... Seule une taxation des residences secondaires qui servent de loc saisonnières sera dissuasive. Et que dire des 5 locations saisonnières et 2 residences secondaires, dans une petite résidence où je demeure où il ne reste plus que 10 résidents à l'année et 3 appartements à vendre . En tant que voisins c'est insupportable . Mais malgré les mentions légales mentionnées dans le règlement de copropriété on ne peut l'interdire au prétexte qu'il n'est pas nommément mentionné : interdit aux locations saisonnières. Et malgré le fait que soit mentionné : la résidence est interdite aux pratiques commerciales
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