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Nous savons que l'ADEME subventionne les syndicats ou collectivités...
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Les établissements scolaires organisent de nombreux voyages et sorties...
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Corps de la contribution
Ce contrôle parait indispensable surtout lorsque l'on constate la...
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Corps de la contribution
Depuis 2014, Rennes et depuis Rennes Métropole, dépense les deniers...
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Corps de la contribution
Beaucoup d'entités . des doublons, beaucoup de rapports mais au final...
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Corps de la contribution
Contrôler la façon dont sont gérés les ressources humaines, notamment...
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Corps de la contribution
Suite à un contrôle de l'Agence Française Anticorruption, le Parquet...
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Corps de la contribution
Objet : Analyser l’efficacité des subventions destinées à revitaliser...
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Corps de la contribution
Depuis ces trente dernières années le législateur a souhaité stimuler...
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Corps de la contribution
La région Ile de France a fait le choix depuis 2019 de financer en...
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Corps de la contribution
Vérifier si les fonds alloués aux entreprises ont été utilisé de...
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Corps de la contribution
Objet : Évaluer l’efficacité des financements publics dédiés à la...
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Corps de la contribution
De nombreux témoignages d usagers mais aussi de familles font état de...
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Corps de la contribution
Si le renflouement des caisses passe nécessairement par des...
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Corps de la contribution
Il est urgent d'évaluer le coût des arrêts-maladie frauduleux. Chacun...
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Corps de la contribution
L'immobilier est souvent évalué sur la charge représentée par les...
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Corps de la contribution
Le prélèvement à la source porte déjà en lui les germes de l'imposition...
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Corps de la contribution
Les secours en montagne et en mer sont gratuits en France,...
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Corps de la contribution
4 Millions d'euros seraient consacrés à la mise à disposition de...
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Corps de la contribution
Chers magistrats, chers membres de la Cour des comptes,
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Ma...
