Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
Étapes de la concertation

945 contributions

Filtrez les résultats de recherche

Portée
Catégorie
Classement des contributions par :
Résultats par page :
Budget communal
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
La commune d’École Valentin (doubs) annonce lors de chaque conseil...
Voir la proposition Budget communal
Droit de succession entre parents et frères et soeurs . Ecart des exonérations fiscales: la différence entre les 100 000€ d'exonération pour les enfan
Corps de la contribution
Écart des exonérations fiscales lors d'un héritage entre frères et...
  • Créé le
    27/09/2024
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Droit de succession entre parents et frères et soeurs . Ecart des exonérations fiscales: la différence entre les 100 000€ d'exonération pour les enfan
Coûts orthodontie et prise en charge
Corps de la contribution
Stupéfaction et interrogation à propos du niveau des frais...
Voir la proposition Coûts orthodontie et prise en charge
Loi Carrez soumise à tous les biens individuels.
Corps de la contribution
En tant que commissaire à l'impôt direct de ma commune et ancien agent...
Voir la contribution Loi Carrez soumise à tous les biens individuels.
Voir toutes les contributions retirées

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies