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De nos jours, la justice est fortement critiquée de toute part (1...
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Corps de la contribution
Les avantages en nature sont très nombreux. On les trouve sous des...
Les avantages en nature sont très nombreux. On les trouve sous des...
Corps de la contribution
Code général des collectivités territoriales
Mise en œuvre du nouveau...
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Corps de la contribution
Fixer un plafond et une fréquence pour les repas des élus, car...
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Corps de la contribution
Évaluer le cout et l'impact des applications et organismes de...
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Corps de la contribution
Paris s est lancé dans une restructuration de son système de...
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Corps de la contribution
Développer des outils de comparaison des effectifs des collectivités...
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Corps de la contribution
Délimitations de zone de freinage a l'entrer des agglomérations ce qui...
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Corps de la contribution
La conformité du montant global de la taxe avec la réalité cadastrale...
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Corps de la contribution
j'aimerais que soit examinée la composition et les prérogatives et...
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Corps de la contribution
Chaque Région doit mettre en place un CESER, Conseil économique, social...
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Corps de la contribution
200 millions d’euros sont affectés à l’aide à la presse. Ces aides...
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Corps de la contribution
La notion de société de projet a été mobilisée pour financer le Grand...
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Corps de la contribution
Les gouvernements successifs mettent régulièrement l'accent sur la...
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Corps de la contribution
Ces dernières années, de nombreuses personnalités riches, aux...
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Corps de la contribution
1/Etablir un compte pro-forma consolidé de l'ensemble des régimes...
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Corps de la contribution
Actuellement, les retraités doivent cotiser pour couvrir des frais...
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Corps de la contribution
Chaque année les préfectures lancent les consultations publiques...
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Corps de la contribution
Chaque année des milliers d'entreprises entrent en procédure collective...
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La création de la collectivité de Corse, au 1er janvier 2018, issue de...
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