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Corps de la contribution
l'article 428 du code civil indique que les mesures de protection ne...
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Corps de la contribution
Tout comme l'Ordre des médecins, celui-ci mériterait votre étude pour...
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Corps de la contribution
Les discours politiques mettent en avant la valeur travail. Toutefois...
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Corps de la contribution
j'aimerais que soit examinée la composition et les prérogatives et...
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Corps de la contribution
Lors de la création d'un lotissement l'aménageur doit prendre en charge...
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Corps de la contribution
L’ensemencement des nuages, qui se pratique de manière routinière...
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Corps de la contribution
La CNI devrait pouvoir être en mesure de centraliser toutes nos...
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Corps de la contribution
Le consommateur utilisant l'électricité paie ce qui pourrait s'appeler...
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Corps de la contribution
L'aide au développement est un bras armé de la politique...
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Corps de la contribution
L'institution qui n'est pas de la souveraineté de l'Etat peut-elle...
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Corps de la contribution
Deux sujets à explorer : les situations de monopole qui se constituent...
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Corps de la contribution
En particulier , dans les collectivités locales (communes , métropoles,...
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Corps de la contribution
A l'heure où des économies s'imposent, le versement d'ARE après une fin...
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Corps de la contribution
La France est un des pays de l’ocde qui paye le moins bien ses...
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Corps de la contribution
L’enfer normatif français pénalise au quotidien les ménages et les...
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Corps de la contribution
Les préfets (de département) se voient confier de plus en plus de...
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Corps de la contribution
Contrôles sur l'utilisation des véhicules de service - Carnets de bord...
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Corps de la contribution
Faire comme en Scandinavie où les contrôles vont jusqu’à l’achat d'une...
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Corps de la contribution
Certains agents publics touchent la prime d'activité lorsqu'ils font...
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Corps de la contribution
Equipement des stades en matériel sportif suite à rénovation des pistes...
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