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- Je trouve qu'il est anormal, que certaines entreprises abusent des montants refacturer entre plusieurs entités (frais technique, technologique, de gestion, etc...) d'un même groupe afin de diminuer/ rendre négatif leurs résultats en France et de fait, amputer les résultats des sociétés françaises afin d échapper à l'impôt en France, éviter le paiement de prime de participation aux salariés, etc... Il faudrait, a minima, contrôler les abus de ses sociétés qui bien souvent ne bénéficie que très peu, voir pas du tout, des services des entités du groupe qui sont hébergés en Irlande, Suisse, Luxembourg, etc... Supprimer/réduire les aides aux développements/ recherches aux entreprises qui abuse de ses systèmes d'optimisation fiscal. Renforcer les contrôles sur les entreprises pour savoir à quoi ont permis ces aides, quels évolutions technologique ont elles permise.
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Conversation avec joseph
Le contrôle cela existe déjà, cela s'appelle le contrôle fiscal. Et croyez bien que ces sociétés, grosses en général, connaissent mieux la législation fiscale que le contrôleur.
Il ne s'agit pas tant de renforcer les contrôles que de modifier la réglementation fiscale existante.
Et pour cela, je ne crois pas que la CdC vous sera d'une quelconque utilité.
Il faut taxer les Groupes au prorata du chiffre d'affaire au lieu du résultat d'exploitation réalisé en france par leurs filiales.
Pourquoi pas, mais cela impliquerait une loi spéciale pour toutes les entreprises qui ont des activités en France et qui consolident leur résultat à l'étranger (et peut être même hors UE ce qui manquerait la cible).
Après il y a une question de réciprocité. Que faire avec Total qui consolide ses résultats en France pour des activité à l'étranger. Que faire si le Brésil applique la même politique? On défiscalise Total en France? Vous voyez, c'est pas si simple.
Il faudrait que vous modifiez votre contribution pour faire apparaitre plus clairement une demande d'analyse d'impact financier dans ce sens. Sinon elle n'a aucune chance d'être retenue.
Je suis pour une répartition plus juste, au niveau mondial, des résultats d'exploitation avant distribution des dividendes des grands groupes (sociétés mères et ses filiales) quelques soient leurs siège social l'étranger, même dans l'UE. Cette répartition entre les états où s'exerce une activité du groupe et de ses filiales, se fera sur la base de l'activité (Chiffre d'affaire) réalisée dans son pays. Chaque État appliquant ses propres taxes sur sa quotité ainsi définie.
Pour des raisons de justice je ne comprends pas que des filiales de Total pour les forages en Afrique ne participe pas au financement de l’État où se trouve le forage en proportion de ce que cette activité rapporte au Groupe Total. Il en serait de même pour tout les Groupes basés en Irlande ou au Luxembourg qui ont des activités en France.
L'analyse de la faisabilité et de la mise en place de la réglementation me paraît, bien sur, évident même si l'on doit passer par l'extraterritorialité comme le fond les USA.
Alors il faut changer les principes de fiscalité du monde entier? Moi perso je suis pour la vie éternelle. Je rêve? vous aussi. Notez qu'il faudrait également les changer pour les entreprises franco-françaises. combien couleraient alors avec vos principes?
Allez donc dire cela au chinois, aux indiens ou aux russes et essayez de les convaincre.
Vous croyez vraiment que total ne paie rien aux états où elle forent? Vous rêvez. Il y a des contrats d'exploitation, des redevances. Après, si ça part dans les poches du potentat local et pas dans les écoles du pays, qu'y faire?
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