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- Il serait bon de clarifier comment sont attribuées aux associations et définir une règle précise basée entre autre sur: Quelles sont les plus values, l'apport de l'association concernés aux intérêts principaux de la France. Ceci doit pouvoir être quantifiable, mesurable et la subvention basée sur des objectifs à atteindre En ces temps de crise, il serait bon que la France soit plus "chiche" sur l'argent octroyé sans retour sur investissement. Il n'y a pas de petites économies en ces temps ou des efforts sont demandés à toutes et tous. Et si cela peut empêcher que des "parasites" vivent au frais du contribuable ce sera bénéfique.
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Conversation avec Garcia
Merci pour votre contribution qui met en avant la nécessité de revoir la loi de 1901 relative aux associations.
En fait, il en existe de plusieurs types:
- celles regroupant des personnes pour développer une activité lucrative ou politique ou religieuse,
- celles à but non lucratif dont l'objectif est la création de lien social (pour faire simple).
Or, la loi considère toutes ces associations de la même manière; ce qui est une ineptie.
Je considère que seules celles à but non lucratif dont l'objectif est la création de lien social doivent être considérées comme "associations" et peuvent bénéficie d'aides. Les autres doivent être considérées comme un "regroupement d'intérêt".
Je ne vois pas pourquoi vous voulez faire une différence. Et en plus ce n'est pas parce qu'une association est à but non lucratif qu'elle doit être à objet social.
En plus cette distinction n'existe pas au terme de l'article 1 de la loi 1901 (c'est même plutôt le contraire). Alors comment voudriez vous que le législateur fasse la distinction?
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