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3 PARTIE
Néanmoins, de nombreux procès contre des élus locaux, au cours de la décennie 1995-2007, ont conduit à renforcer la surveillance de ces soutiens qui, dans certains cas, donnent lieu à des dérives (emplois fictifs, abus de biens sociaux.
Les dotations financières sont versées au titre de la gestion des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unédic). Un préciput est également prise sur les fonds récoltés pour la Formation professionnelle répartis à parts égales entre patronat et syndicats larticle R 6332-44 du Code du Travail. Les syndicats ont le droit d'en récupérer 1,5 %, soit 100 millions d'euros, rémunèrent leurs permanents avec les frais de gestion, et, en assurant certaines formations, sont également payés par ce biais.
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