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- l'Ordre des médecins est un organisme privé avec délégation de service public. A ce titre il serait souhaitable que les Conseils départementaux aient l'obligation de publier annuellement leur bilan financier détaillé. Cette publication permettrait aux médecins d'évaluer l'utilisation de leur cotisation obligatoire, notamment au regard des indemnités perçues par les élus bénévoles au titre de leur mandat.
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Conversation avec gherardi épouse leonard
1 PARTIE
Les conseils régionaux de l’Ordre 21 janvier 2025.https://www.conseil-national. medecin.fr/lordre-medecins/conseils-regionaux-departementaux/conseils-regionaux-lordre Règlement intérieur : Le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement intérieur applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique Règlement de trésorerie :Lors de sa 342ème session le 13 décembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement de trésorerie révisé prévu à l’article L. 4122-2 du code de la santé publique, applicable à l’ensemble des instances ordinales.
le reglement de Tésorerie de l'institution ordinale est effectivement public (site du CNOM).
Il indique les modalités de calcul des indemnités des élus sur la base du nombre de médecins inscrits dans chaque département.
La demande de publication annuelle des comptes d'un CDOM / CROM ne relève pas d'un procès d'intention sur le principe d'indemnisation des élus mais de s'assurer de l'application du réglement de Trésorerie d'une part et de connaître le "niveau de vie" (frais de représentation, frais de fonctionnement, indemnités diverses ...) d'un CDOM / CROM d'autre part
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