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Evaluation du dispositif France Ruralité Revitalisation
- Corps de la contribution
- Le dispositif FRR permet une exonération fiscale pour toutes les professionnels qui s'installent dans une commune couverte par ce dispositif. Cette exonération bénéficie également aux professionnels de santé; sans lien avec un chiffre d'affaire réalisé. Si ce dispositif semble avoir tout son sens pour permettre à des territoires économiquement fragiles de conserver et attirer certaines activités économique, l'application à des professions de santé qui ne semblent pas souffrir de concurrence porte à réflexion. Pour ce qui concerne les professionnels de santé, ce dispositif amène à créer une réelle concurrence entre des territoires voisins, conduisant même certains professionnels de santé à déménager leur cabinet de quelques kilomètres (le minimum étant fixé à 20km) afin de bénéficier de cet avantage fiscal. Il serait intéressant de connaitre l'impact de ce dispositif sur l’installation réelle de nouveaux professionnels de santé sur ces territoires comparé à un territoire ne bénéficiant pas de ce dispositif, l'impact de la migration de professionnels de santé déjà installés vers ces territoires et enfin, l'impact sur le manque à gagner en recettes fiscales pour l'Etat de cet avantage non négligeable donné aux professionnels de santé.
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Oui mais si la carte FRR colle avec les déserts médicaux, cela peut ne pas être une incitation inutile non?
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