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Evaluer ce que serait la dépense nécessaire pour réduire davantage le montant des fraudes et gagner ainsi en recettes publiques
- Corps de la contribution
- Juste un tout petit exemple pour illustrer le propos, on estime que l'encaissement de l'eco-malus sur les achats de véhicules devrait rapporter une centaine de millions d'euros de plus s'il n'y avait une fraude répandue, consistant à détourner la carte mobilité inclusion pour bénéficier de l'exonération du malus : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/unpj/vu-dans-les-medias/le-service-central-de-renseignement-criminel-dans-la-lutte-contre-la-fraude-au-malus-ecologique Peut-on dans cet exemple évaluer combien il faudrait investir d'argent public pour arrêter cette perte de recettes, jusqu'à quel point serait-ce ou non rentable ? Et ainsi de suite, car on ne manquera pas de maints autres exemples où l'on pourrait reproduire le même questionnement.
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IL FAUT DU TEMPS AU TEMPS NOUS VOUS CONSEILLONS POUR VOTRE PLAISIR.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et
services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication
de l’Etat
NOR : PRMJ2524912A
Publics concernés : administrations publiques.
Objet : dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article 4-3 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique.
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