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- Depuis des années, les étrangers souhaitant déposer ou renouveler leur titre de séjour font face à des délais d'attente interminables dans les préfectures, en particulier en Ile-de-France. Ils ne parviennent parfois même pas à obtenir un rendez-vous pour déposer leur dossier, a fortiori depuis la dématérialisation du processus de prise de rendez-vous. Cette situation, qui s'explique sans doute par un manque de personnel dans les services compétents (mais peut-être aussi, on peut le penser, par une volonté politique), a des conséquences néfastes aussi bien pour les étrangers dont les titres ne sont pas renouvelé, qui risquent alors de perdre leur emploi, que pour les entreprises qui les emploient, qui sont contraintes de se séparer d'eux pour ne pas enfreindre la règlementation du travail. Cette embolie, dénoncée dans le cadre de la mobilisation "Débloque ta pref", ne bénéficie à personne, et il conviendrait que la CRC se penche dessus afin que l'Etat puisse y remédier.
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Conversation avec joseph
Vous savez quoi? Il existe des points France Service où les personnes en délicatesse avec l'administration informatique peuvent se faire aider (ici pour prendre des rendez-vous). Ils ne sont pas réservés qu'aux demandeurs de titre de séjour. Il y a sans doute plein d'associations qui font cela aussi.
Après, l'administration française n'a pas des problèmes de contentions qu'avec les demandes de renouvellement de titre de séjour. C'est un parmi tant d'autres et il n'y a pas de raison de le traiter de manière exceptionnelle.
En effet, le problème n'est pas propre à la délivrance des titres de séjour, mais cette problématique présente tout de même des aspects spécifiques : son impact particulièrement significatif sur les personnes concernées (privées d'emploi pendant parfois des mois voire plus d'un an) et le tissu économique, surtout dans les métiers en tension où elles sont nombreuses, et l'engorgement des tribunaux qui en résulte.
Sur ce dernier point, je connais particulièrement bien le sujet, et je peux vous dire que les magistrats administratifs sont très agacés de ces carences des préfectures qui font que nombre de personnes sont contraintes de les saisir juste pour obtenir un rendez-vous, car leur nombre est minime. Sans parler des trafics de rendez-vous qui s'organisent en parallèle et sont monnayés à prix d'or par des personnes peu scrupuleuses qui profitent de la vulnérabilité des publics.
Bref, il y a là un sujet bien spécifique.
Je souscris et renchéris quant à la réalité et à la spécificité du problème. J'ai personnellement eu à connaître et me suis occupé récemment de deux cas de réfugiés ou enfants de réfugiés qui avaient déposé une demande de TVE (Titre de Voyage pour Étranger). Dans les deux cas, l'obtention de ce document a été un feuilleton inénarrable de plus d'un an. Il a fallu, outre de multiples relances sans autre réponse que "votre dossier est en cours", l'alerte du maire et du député de la commune de résidence, la saisine du Défenseur des Droits, tout cela sans effet, et finalement, le recours à une avocate spécialisée qui a débloqué le premier cas grâce à ses contacts au sein du service étrangers de la préfecture, et le second cas par un référé mesures utiles, lequel a, au passage, donné lieu à condamnation de la préfecture (i.e. de l’État) aux frais de justice (800 €). Qui a intérêt à une telle situation ?
En revanche, je m'interroge sur la pertinence de soumettre ce problème à la CC.
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