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- Les collectivités locales se vivent essentiellement comme des organes de dépense, la culture des recettes y est souvent marginale. L'efficacité de la facturation et du recouvrement auprès des redevables semble parfois complètement sous-priorisée, comme si les instances de décision associaient aux recettes une image politique négative. Il s'agit pourtant d'équité et d'intérêt général : à moins "prendre" à certains ce qu'ils doivent, on peut moins "donner" à d'autres ce qu'ils méritent. La cour des comptes pourrait peut-être estimer les recettes "normales des collectivités" et les comparer aux recettes réellement "engagées" et à celles "recouvrées", sachant que l'efficacité du trésor dépend en grande partie de la diligence de la collectivité : créance émise au plus tôt, à tout le moins avant sa prescription, avec un dossier irréprochable. Pour expliquer les écarts, on pourrait utilement se pencher sur la charge de personnel et matériel affectée à la facturation et au suivi du recouvrement, sur le délai d'émission, sur la proportion de non-valeur, sur le montant estimé de dépenses recouvrables ... le tout autant que possible sur une période assez longue pour étudier d'éventuelles évolutions dans le temps
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pour mémoire
rappel d'un texte sur l’insolvabilité d'un débiteur opposable aux élus et au juge des comptes (mutatis mutandis)
cf. 2° du I de l’article 5 du Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial codifié à l'article . D. 523-2. - I. du code de la sécurité sociale-
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