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- Seule intercommunalité a avoir contourné la loi (article 1407 ter du CGI) afin de faire bénéficier les 10 communes non éligibles, d'une augmentation de 100% du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, plus forte augmentation enregistrée en France! le taux actuel cumulé de la THRS (interco et commune) approche les 40%! la gestion de cette manne financiere sert essentiellement dans les recrutements massifs de frais de personnels: +1,1 million€ de dérapage en frais de fonctionnement en 2024! un nouveau siege communautaire doit aussi etre financé avec cette manne financiere pour plus de 3,5 millions€
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Conversation avec pascal DENIS
extrait du conseil communautaire: Mr GOARDON : la cour des comptes précise aussi, et c’est dans la recommandation qui est peut-être d’actualité aujourd’hui, c’est page 3, qu’il faut améliorer l’information délivrée aux élus communautaires. Parce que là, j’ai la crainte que le Conseil communautaire devienne une chambre d’enregistrement. On nous présente là, aujourd’hui, c’est le summum, il y a une multitude de projets, certains qu’on découvre. Donc, on décide sans avoir forcément toutes les informations. C’est ce que précise la Chambre régionale des comptes qu’il faut améliorer l’information délivrée aux élus communautaires.
Et puis surtout, parce que moi, je l’ai dit et je le confirme aujourd’hui, que le projet de territoire, du fait qu’on a utilisé le 1,4 million supplémentaire, donc 5,2 millions qu’on a depuis trois ans en ponctionnant sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, on a utilisé ça, pour une grande partie, pour les frais de fonctionnement et le personnel.
Ainsi le principal de l'argent ponctionné au titre des résidences secondaires, de manière et d'ampleur plus que discutable, qui devait initialement servir à palier la pénurie de logements dans le Cap 6.1 servira principalement aux élus de la communauté de commune pour améliorer leur condition de travail ? Deux d'entre eux ayant porter plainte contre des citoyens en désaccord avec cette manière de dilapider l'argent des résidents du Cap, estimons-nous heureux que le reste de ces ponctions ne serve pas à financer des primes de pénibilité. Certains élus communautaires se plaignent d'un manque crucial d'information, que peut-il en être pour la population du Cap ? Cela servirait donc à cela la décentralisation réclamée par certains édiles locaux ??? Une minorité qui sait et décide, une majorité qui râle ou qui suit et des administrés qui découvrent et qui PAYENT! Et si le temps des fourches était REvenu..... Non, cela ne peut pas fonctionner de la sorte!
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