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- CSG : Impôt créé pour que tous les revenus cotisent pour la sécurité sociale car auparavant, seuls les salariés cotisaient pour la sécurité sociale et les personnes qui vivaient de revenus de capitaux ou des biens immobiliers bénéficiaient de la sécurité sociale par des petits salaires ou un conjoint. Classée impôt, donc déductible des revenus imposables car il ne peut pas y avoir de double imposition sur un même revenu par La Loi Organique des Finances Publiques. La CRDS a suivi sous la nomination d’impôt pour la sécurité sociale, permettant de rendre cette contribution non déductible des revenus imposables. En Décembre 2001, le Conseil Constitutionnel a censuré la loi votée qui avait pour objectif de supprimer ces impôts aux petits revenus au motif que des gros revenus pourraient en bénéficier sur leurs petits salaires qui leur permettaient d’avoir les avantages de la sécurité sociale. Depuis les revenus de capitaux et de biens immobiliers cotisent pour la sécurité sociale de façon plus conséquente mais ces contributions restent des impôts injustes pour les petits revenus, comme la TVA. Car ce sont des impôts proportionnels et non progressifs : 10 % de CSG- CRDS + 14 % de TVA sur des petits revenus c’est énorme. Seuls les retraités ont une contribution progressive mais plafonnée à 10%. Actuellement avec le PAS, il est possible de rendre ces cotisations progressives sur tous les revenus. Mais, il serait peut-être plus équitable d’inclure ces contributions avec l’impôt sur le revenu qui suivraient ainsi la progressivité de l’impôt sur le revenu et ne serait pas limité à 10 %, ce qui serait un juste retour pour ceux qui ont bénéficié de la sécurité sociale sans participer à son financement avant la création de la CSG. Et cela simplifierait la vie des entreprises et des collecteurs de ces contributions.
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Conversation avec citoyen_lambda
Bonjour, la CSG a été créée par un gouvernement socialiste (Rocard). Et c'était l'une des promesses de campagne d'un autre socialiste (Hollande) que de fusionner CSG et IR il y a déjà des années. Après étude du projet et un rapport de 300 pages* une telle réforme avait été abandonnée, trop longue à mettre en oeuvre, trop complexe, et jugée à risque de pertes de recettes fiscales.
cdt
Merci pour ces précisions. Il est regrettable qu'après le départ de Lionel Jospin, du gouvernement, la suppression de la CSG pour les petits revenus n'ait pas été reproposée, au moins après la mise en place du Prélèvement à la source. La proposition actuelle d'adaptation de la CSG aux niveaux de revenus devrait être acceptée, étant donnée que la loi avait déjà été votée.
Il faudrait que la participation aux charges de la sécurité sociale soit identique pour tous. Très difficile de comparer actuellement avec la diversité des cotisations selon les revenus.
Ce qui n'est pas équitable, c'est que les charges de santé actuelles, de ceux qui n'ont pas cotisés pendant longtemps, avant la CSG - CRDS et qui sont maintenant âgés , soient payées par tous.
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