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Le faible nombre des contrôles sur les ordonnateurs du secteur public...
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Pour la consommation de gaz, il y a près de 20 % de taxes (TICGN, TVA,...
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Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
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On entend régulièrement que le coût des prestations sociales rendues...
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Cette proposition s’inscrit dans la continuité des travaux déjà...
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Au 31 décembre 2022, environ 381 000 enfants et adolescents bénéficient...
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Vous avez mené une enquête sur le thermalisme dans la région.
Vous...
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Le peuple considère (quand il en connait l'existence) que le CESE est...
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Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
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Lois de droits de vote
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Il faudrait que chaques personnes de ce monde qui est chez soit,...
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Les décrets n° 2022-1256 et n°2022-1257
du 26 septembre 2022 relatifs...
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Le Cour des Comptes a enquêté en 2023 sur l’enseignement privé sous...
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Depuis 2015, l’instauration d’un suivi obligatoire des rapports...
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Le TCSP en Guyane vise à améliorer la qualité de vie des citoyens en...
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Elu responsable de la commune de SEPTEUIL lors des différentes demandes...
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Le projet d'Arena, porté par Les Sables d'Olonne Agglomération, estimé...
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J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
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L'impôt sur le revenu est complexe notamment en raison des différentes...
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Corps de la contribution
Actuellement la démographie médicale conduit de plus en plus de...
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La lutte contre les violences intrafamiliales constitue un enjeu majeur...
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