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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Les ARS ont été la cible de critiques, émanant notamment des acteurs de terrain et des citoyens, lors de la crise Covid et du scandale ayant touché un groupe d'établissements médicosociaux privés. La remise en question de leur gouvernance, voire de leur rôle, mérite de s'attarder sur leur action à l'égard des établissements sous tutelle.
- Les administrations concernées sont les ARS, le ministère de la Santé et l'ensemble des établissements tous secteurs confondus.
- les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: efficacité pendant la crise ; opacité dans la distribution des fonds à leur main ; quel appui aux établissements au-delà du rôle de tutelle et quel accompagnement concret face aux difficultés ; quel contrôle effectif ; quelle plus-value des directions territoriales et des sièges plus prompts à demander des comptes, des tableaux pour satisfaire les demandes ministérielles (et le siège) qu'à prêter main forte ; quels conflits d'intérêts
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ sécurité sociale et santé, une autre proposition portant sur L'interim médical et la continuité des soins. S'agissant du contrôle des ARS, la Cour est susceptible de l'aborder au travers des enquêtes qu'elle conduit sur des thématiques de politique publique. Les ARS peuvent également être contrôlées par d'autres institutions publiques. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Merci pour votre commentaire, je me permets simplement une remarque sur le chiffre de 1 administratif pour 2 soignants : beaucoup d’erreurs graves et ont été répandues dans les médias et les discours politiques, souvent à dessein.
La DREES chiffre à 10% de personnels administratifs dans les établissements publics de santé, sachant que ce personnel administratif compte pour environ la moitié les secrétaires médicaux. C’est sensiblement différent de ce que l’on peut entendre.
Le personnel non soignant (qui compte également les personnels logistiques, techniques, éducatifs, informatiques et biomédicaux en plus des administratifs) compte pour environ 27% mais il est bien plus large que l’administratif.
L’hôpital ne fonctionnerait bien sûr pas sans professionnels soignants et médicaux mais sans techniques, logistiques ou administratifs non plus !
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-07/ES2021.pdf : page 41
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