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Contrôle de l'action des ARS
- Les ARS ont été la cible de critiques, émanant notamment des acteurs de terrain et des citoyens, lors de la crise Covid et du scandale ayant touché un groupe d'établissements médicosociaux privés. La remise en question de leur gouvernance, voire de leur rôle, mérite de s'attarder sur leur action à l'égard des établissements sous tutelle.
- Les administrations concernées sont les ARS, le ministère de la Santé et l'ensemble des établissements tous secteurs confondus.
- les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: efficacité pendant la crise ; opacité dans la distribution des fonds à leur main ; quel appui aux établissements au-delà du rôle de tutelle et quel accompagnement concret face aux difficultés ; quel contrôle effectif ; quelle plus-value des directions territoriales et des sièges plus prompts à demander des comptes, des tableaux pour satisfaire les demandes ministérielles (et le siège) qu'à prêter main forte ; quels conflits d'intérêts
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ sécurité sociale et santé, une autre proposition portant sur L'interim médical et la continuité des soins. S'agissant du contrôle des ARS, la Cour est susceptible de l'aborder au travers des enquêtes qu'elle conduit sur des thématiques de politique publique. Les ARS peuvent également être contrôlées par d'autres institutions publiques. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Conversation avec Numéro6
Certes, mais les chiffres que j'avance plus haut ne sont pas ceux des personnels DANS les établissements de santé mais ceux déployés dans le système de santé en France qui émargent tous au budget du même ministère. A ce que je sache, les employés de l'ARS, de FSP, etc (14 agences publiques liées à la santé, ou 15, ou 16, je ne sais plus) ne travaille pas dans les établissements de santé mais dans des locaux différents.
Le rapport de la DREES ignore d'ailleurs soigneusement ces agences et, ah oui, les chiffres que je cite viennent de l'OCDE (35.2 % de personnels non-soignants dans le système de santé francais contre 24.5% en Allemagne).
En conclusion, si vous mettez en avant des chiffres différents, c'est que vous ne prenez en compte qu'une partie de l'ensemble du système. Et le problème du financement de cette masse de personnels d'agences reste entier.
Ok pour le personnel ARS, j’avais mal compris, en revanche les ratio de 1 pour 2 même avec les personnels d’ARS et ministère je ne comprends pas, on parle d’1,1 million d’agents publics hospitaliers dont plus de 700 000 soignants ou médecins, et vous avez des centaines de milliers de paramédicaux et médecins libéraux.
Bref, dans tous les cas je vous rejoins sur la nécessité de contrôle par rapport au coût et à la composition des ARS. Toutefois, n’oublions pas que les ARS (tout comme les directions du ministère de la sante) sont dirigées et composées notamment par des médecins et des pharmaciens (de santé publique ou non).
Enfin, les chiffres de l’OCDE parlent bien de personnel non soignant et non administratif, la différence s’expliquant notamment par les externalisations de services type blanchisserie, restauration, bio nettoyage, maintenance, etc.
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