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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Redistribution et répartition de la taxe d’aménagement par les conseil départementaux
Non retenue
je suggère une enquête sur l’usage et la répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement afin de pouvoir identifier et qualifier les politiques locales d’actions en faveur des ens mais également du soutien aux caue.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans le cadre de cette consultation.
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Le fléchage vers les ENS de la taxe d'aménagement doit effectivement être vérifié
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