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Vérifier la validité des procédures de marché public pour les études externalisées au secteur privé par l’Etat, d’un montant supérieur à 100 000 euros
Le 27 mars 2022, le Président de la République a réagi à une polémique concernant l’ampleur des recours aux cabinets d’étude, dont celui de McKinsey, pendant son mandat. Il a mis au défi les vérificateurs de contrôler la validité des procédures en lien avec ces études, et notamment la régularité des appels d’offre. De par ses ressources et son expertise, la Cour des Comptes serait idéalement placée pour répondre à ce défi.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez est extrêmement vaste et n'a pu être retenu en tant que tel parmi les contrôles d'initiatives citoyennes. Toutefois, il présente des proximités avec un sujet retenu qui est Le recours de l'Etat à des cabinets de conseil. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. Sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour des comptes. Il peut être traitée par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique. Bien que la Cour se soit déjà intéressée à la question de l'externalisation au début des années 2010, ce sujet présente une nouvelle actualité comme l'illustre votre contribution.
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Attention, c'est la quatrième proposition que je rencontre sur le même sujet. Toute ces propositions doivent être fusionnées en une seul avec les votes respectifs.
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