Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Dépenses diverses non classées, liste non exhaustive
Alerte générale concernant un gouffre financier au sein d'un des plus gros budgets annuel
Les audiences au tribunaux pouvant être effectuées en visio conférence et ne le sont pourtant pas. Cela engage des frais sur le coût du trajet, les agents monopolisés, le carburant dû à l'escorte.
Les personnes condamnées à payer des amendes au trésor public, des DIPC, pourront voir la mesure judiciaire visant à veiller au respect de cette obligation être archivée, classée et close par le magistrat alors même que la personne ne se sera pas acquittée.
Dans certaines régions, une personne condamnée à un TIG peine principale, TIG peine complémentaire ou mesure de sursis avec un TIG peuvent effectuer un travail rémunéré et à leurs intérêts personnels, qui sera compté comme et à la place d'heures de TIG au profit de la société et dans l'idée d'une réparation.
Les français payent un service public précis sur le thème de la prévention de la récidive: ils payent une administration afin qu'elle lutte au travers différents angles, contre la récidive. L'humain n'étant pas une donnée linéaire mais une donnée par essence impondérable, le résultat de cette lutte ne doit pas aboutir à la disparition de la récidive, mais grâce à une action financée, le contribuable doit pouvoir constater un impact sociologique. Si la délinquance ne fait qu'augmenter, si les infractions sont commises par une majorité de délinquants ayant déjà été condamnés, il est pertinent pour le contribuable de s'interroger sur la politique menée.De plus, si le SPIP est en quête d'identité et investit trop largement le champ de la défense et du rôle de conseil d'une personne placée sous main de justice, on constate alors que le contribuable français peut souvent être amené à payer : les dégâts causés par un auteur d'infraction, l'avocat de l'auteur, le SPIP qui servira de conseil bis,les DIPC de l'auteur et les mesures de reclassement de l'auteur.
Les budgets alloués peuvent être facilement perdus à des fins pour lesquels ils ne sont pas prévus. Cela peut même donner lieu à des dérives comme pour l'exemple celles qui ont été épinglées, instruites et sanctionnées.(directions interrégionales et Écoles nationales comprises)
La solution à tout ça peut commencer par une vraie session d'états généraux animée par des personnes du terrain et non concernées par des vocations, des titres,des mandats obligeant à ne pas connaitre, investiguer ou commenter.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Néanmoins, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Proposition à bien retenir.
Pour moi qui habite dans le Finistère j'ai une affaire civile à FONTAIBEBLEAU depuis 2006 et elle est toujours en cours.
Combien cela a coûté à l'administration et au justiciable que je suis...
Chargement des commentaires ...