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Chaque année en France, des millions d'euros de financements publics sont attribués aux fédérations de chasseurs, par le biais des communes, des conseils départementaux, régionaux, et de l'État lui-même.
Or, le montant exact de ces financements ainsi que la manière dont cet argent est utilisé restent difficiles d'accès. D'autre part, l'apport de ces financements à l'intérêt général est souvent contestable. Par exemple, en juillet 2019, la région Île-de-France a fait cadeau de 57 000 euros de subvention aux chasseurs, pour l'achat de 5000 faisans destinés à être chassés. Comment l'usage de cet argent public se justifie-t-il au nom de l'intérêt général ?
Nous considérons que ces financements, destinés à une activité de loisir, -reconnue juridiquement comme telle- doivent faire l'objet d'un contrôle et être rendus accessibles à tous les contribuables.
Nous demandons donc une pleine transparence sur l'ensemble des financements publics accordés aux fédérations de chasseurs, depuis l'élection de Willy Schraen en août 2016 à la tête de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Par ailleurs, la loi chasse du 24 juillet 2019 a créé un fonds biodiversité, financé par une éco-contribution des chasseurs et de l'État. Ce dispositif prévoit que chaque chasseur passant son permis de chasser doit contribuer à hauteur de 5 euros avec un complément de l'État de 10 euros, dans le but de financer des projets en faveur de la biodiversité.
Or, un rapport de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) explique que ce dispositif fait peser, entre autres, "un risque juridique pour l’OFB du fait de financement de projets dont les montants ne sont pas justifiés" et "un risque relatif à la réputation de l’OFB qui se retrouve associé à des projets de qualité très faible, voire mauvaise, et qui peuvent parfois aller à l’encontre de ses propres missions."
Nous demandons un contrôle de l'argent public qui a été utilisé par les fédérations de chasseurs dans ce cadre. Il serait également appréciable qu'une étude indépendante sur l'apport des chasseurs à la biodiversité soit menée, afin de déterminer l'intérêt général réel de leur activité.
Nous refusons que l'argent des collectivités territoriales serve les intérêts privés, économiques et politiques d'une minorité et participe au développement d'une activité de loisir de plus en plus contestée au sein de l'espace public et politique.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Cour des comptes de se pencher sur ces financements nationaux, régionaux, départementaux et communaux destinés à la chasse, qui représentent des sommes conséquentes, et d'en étudier également les alternatives (stérilisation des sangliers, systèmes de clôtures, d'effarouchage ou de piégeage pour protéger les cultures, etc), qui pourraient éviter à l'État plusieurs dizaines de millions d'euros de dépenses inutiles.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les 6 contrôles d'initiative citoyenne. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. En effet, troisième proposition la plus populaire, votre proposition présente également une certaine nouveauté, le dernier contrôle de la fédération nationale des chasseurs (FNC) remontant à 2013 et aucun contrôle de la Cour n’ayant donné une vision globale du montant des subventions publiques versées aux fédérations de chasseurs. Votre proposition sera ainsi à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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