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Chaque année en France, des millions d'euros de financements publics sont attribués aux fédérations de chasseurs, par le biais des communes, des conseils départementaux, régionaux, et de l'État lui-même.
Or, le montant exact de ces financements ainsi que la manière dont cet argent est utilisé restent difficiles d'accès. D'autre part, l'apport de ces financements à l'intérêt général est souvent contestable. Par exemple, en juillet 2019, la région Île-de-France a fait cadeau de 57 000 euros de subvention aux chasseurs, pour l'achat de 5000 faisans destinés à être chassés. Comment l'usage de cet argent public se justifie-t-il au nom de l'intérêt général ?
Nous considérons que ces financements, destinés à une activité de loisir, -reconnue juridiquement comme telle- doivent faire l'objet d'un contrôle et être rendus accessibles à tous les contribuables.
Nous demandons donc une pleine transparence sur l'ensemble des financements publics accordés aux fédérations de chasseurs, depuis l'élection de Willy Schraen en août 2016 à la tête de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Par ailleurs, la loi chasse du 24 juillet 2019 a créé un fonds biodiversité, financé par une éco-contribution des chasseurs et de l'État. Ce dispositif prévoit que chaque chasseur passant son permis de chasser doit contribuer à hauteur de 5 euros avec un complément de l'État de 10 euros, dans le but de financer des projets en faveur de la biodiversité.
Or, un rapport de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) explique que ce dispositif fait peser, entre autres, "un risque juridique pour l’OFB du fait de financement de projets dont les montants ne sont pas justifiés" et "un risque relatif à la réputation de l’OFB qui se retrouve associé à des projets de qualité très faible, voire mauvaise, et qui peuvent parfois aller à l’encontre de ses propres missions."
Nous demandons un contrôle de l'argent public qui a été utilisé par les fédérations de chasseurs dans ce cadre. Il serait également appréciable qu'une étude indépendante sur l'apport des chasseurs à la biodiversité soit menée, afin de déterminer l'intérêt général réel de leur activité.
Nous refusons que l'argent des collectivités territoriales serve les intérêts privés, économiques et politiques d'une minorité et participe au développement d'une activité de loisir de plus en plus contestée au sein de l'espace public et politique.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Cour des comptes de se pencher sur ces financements nationaux, régionaux, départementaux et communaux destinés à la chasse, qui représentent des sommes conséquentes, et d'en étudier également les alternatives (stérilisation des sangliers, systèmes de clôtures, d'effarouchage ou de piégeage pour protéger les cultures, etc), qui pourraient éviter à l'État plusieurs dizaines de millions d'euros de dépenses inutiles.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les 6 contrôles d'initiative citoyenne. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. En effet, troisième proposition la plus populaire, votre proposition présente également une certaine nouveauté, le dernier contrôle de la fédération nationale des chasseurs (FNC) remontant à 2013 et aucun contrôle de la Cour n’ayant donné une vision globale du montant des subventions publiques versées aux fédérations de chasseurs. Votre proposition sera ainsi à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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Conversation avec Val
Le succès de quoi? Vous plaisantez ? La gendarmerie a même constaté une tendance baissière des accidents de chasse et ne sais même pas donner un avis tellement la proportion d’accidents est faible (même si toujours trop nombreux).
Vos dis sondages ne trompent personne dans leur orientation…
Mais rappelez-vous que les vrais ruraux (ceux qui vivent de la ruralité) ont besoin des chasseurs et de leurs fédérations, le coût d’indemnisation en témoigne. Allez vous renseigner chez les chambres d’agriculture avant de tenir des propos comme ceux-là.
Le succès de la pétition au Sénat est largement avéré, les 100 000 signatures ont été dépassées en quelques semaines au lieu de 6 mois, cela n'était jamais arrivé dans l'histoire de ces pétitions officielles, qui doivent être signées via des comptes Ameli ou Impots.
Quant-à l'indemnisation des dégâts, c'est tout le sujet précisément : en utilisant les dizaines de millions versés à la chasse pour une véritable régulation pro efficace, les indemnisations baisseraient et au total, cela ne coûterait pas plus cher au contribuable tout en améliorant considérablement les conditions de vie des 98% de ruraux non chasseurs.
Vous parlez d’un succès pour la pétition mais le résultat qui en découle reste à nuancer, ce qui au regard des statistiques est normal.
Une régulation pro et efficace…, savez vous que depuis les années 70 le nombre de sangliers abattus a été multiplié par 10 et le nombre de chasseurs divisés par 2 voir plus… donc je ne penses pas que l’on peut remettre en cause l’efficacité des chasseurs. Je pense d’ailleurs que le problème est traité à l’envers, le nombre de sangliers augmente drastiquement ces dernières années car le climat et notre modèle agricole lui est très favorable. Est-ce pour autant la faute de l’agriculteur ? Non! Il répond à une demande et subit les cours des marchés mondiaux, autrement dit, en l’état il n’a pas le choix que de faire ainsi.
Alor au lieu de s’inquiéter de l’emploi de l’argent publique par les fédérations, demandez-vous plutôt comment marges les grandes surfaces, ca ne traitera pas tout le problème mais on ira un peu plus de l’avant que maintenant.
@ Val et son commentaire du 12/04 à 12:57. Vous vous gargarisez du fait que "la gendarmerie a constaté une tendance baissière des accidents de chasse et ne sais donner un avis tellement la proportion d'accidents est faible". Ben heureusement encore que le nombre d'accidents baisse, avec la baisse drastique du nombre de chasseurs chaque année (on peut même parler de chute libre ces dernières années, hein, sauf depuis le cadeau de Macron et la baisse du prix du permis national, divisé par 2 !!), et le confinement de plusieurs mois !!! Y'a pas de quoi se vanter non plus parce que sitôt la reprise normale de cette activité morbide, les chiffres sont repartis à la hausse dès les premiers mois de l'ouverture !
Le rapport de la commission du Sénat n'a pas encore été publié, vous ne pouvez donc pas juger son résultat.
Et si le nombre de sangliers a été multiplié par 10, vous savez très bien que c'est en grande partie à cause du tir sélectif pratiqué par les chasseurs, qui épargnent les reproductrices pour favoriser de futures naissances, comme l'indique cette consigne officielle d'une fédération de chasse (source https://www.fdc25.com/upload/documents_utiles_2/affiche_sanglier.pdf) :
"Si vous tirez trop de reproducteurs, les populations de sangliers seront trop faibles pour assurer un renouvellement correct et durable… Vous en serez alors les premières victimes !
Vous êtes responsables de leur gestion, de leur développement ou de leur déclin…
Vous avez toutes les clefs entre les mains, à vous de gérer avec intelligence !"
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