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Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour chaque élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association, la commune est dans l'obligation de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Le forfait communal est donc évalué à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumées, pour les écoles publiques, par la commune d'implantation de l'école privée. Cette masse est ramenée à un prix par élève pour obtenir le coût de l'élève de l'enseignement public.
L'objectif serait d'établir une analyse des forfaits communaux établis sur le territoire, d'apprécier le mode de calcul de ces forfaits communaux (tout particulière la quote-part des charges administratives incorporées dans le calcul), et de peut-être faire évoluer la loi sur plus de transparence sur le calcul et, certainement faire apparaitre deux forfaits communaux : 1 forfait communal pour les maternelles, et un autre pour les élémentaires. 2 forfaits communaux sans commune mesure, l'un prenant en considération la masse salariale des ATSEM (personnel exclusivement en maternelle).
Le Collectif des écoles de Marseille (CeM, pronconcez Seum nous y tenons)
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ enseignement et culture, une autre proposition portant sur L'école inclusive. Par ailleurs, la Cour conduit deux contrôles en lien avec la problématique soulevée dans votre contribution et dont les résultats connaîtront une publicité à l'avenir.
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certes mais le vrai sujet n'est il pas déjà d'analyser la qualité des résultats pour savoir quelle école il vaut mieux aider ?
D'autre part il faudrait une vraie analyse de le performance au niveau des coûts, solutions, initiatives...afin de mettre en place un échange de pratiques, une incitation à l'amélioration permanente du système au lieu d'un arrosage uniforme d'une dotation par élève quels que soient les les résultats.
Ca me fait penser à l'allocation pour les communes, une a réussi à faire 35% d'économies en fonctionnement : excellent pour nos impots mais le "système'" lui réduit sa dotation l'année suivante alors que d'autres gaspillent et ont toujours de gros montants.
Le vrai inégalité c'est dans la qualité des résultats, des classes sacrifiées pour diverses raisons et ceux qui ont les moyens envoient leurs enfants dans de bonnes écoles. Il faut de vrais directeurs d'école qui ont le pouvoir et la gestion des moyens, qui managent pour avoir les meilleurs résultats.
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