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Contrôle de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) et du CNT
Je souhaite attirer l’attention de votre institution sur l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV), à travers un cas tout personnel. Vous n’ignorez pas que l’ANCV propose aux citoyens de constituer une épargne annuelle qui sera abondée par une participation de l’Etat en fonction de l’âge, la composition du foyer et des ressources. Néanmoins, cette opération est limitée à celles et ceux ne dépassant pas un plafond de ressources annuel déterminé chaque année.
Dans mon cas personnel, mon épouse a pu recevoir des chèques vacances alors qu’elle dépassait le plafond de ressources autorisé. Au regard de cet épisode, il me semble que les contrôles de ces deux structures (l’ANCV et le CNT) en vue de détecter les fraudes éventuelles sont loin d’être efficients – si toutefois ils existent-. Compte-tenu de l’argent public qui est ainsi mobilisé chaque année, je pense qu’un contrôle de ces structures ne serait pas inadéquat.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Toutefois, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Pour ma part je m’interroge sur tous les dispositifs soutenus par l’Etat permettant d’apporter une aide fléchée (chèques vacances, chèques déjeuners…)
Pourquoi développer ces « fausses » monnaies ? Quel est la part de ce qui pourrait être utilisé et qui ne l’est pas (parce que les bénéficiaires potentiels n’en profitent pas ou parce que la date limite d’utilisation est dépassée ?)
Pourquoi un chèque vacance ne peut-il être utilisé pour acheter des fournitures scolaires, pour manger ou payer son électricité ?
Quels sont les coûts de gestion et de contrôles ?
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