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L’atteinte de nos objectifs climat et biodiversité nécessite une transformation profonde de notre économie qui doit être programmée et accompagnée. Si des financements existent pour le climat et la biodiversité, ils sont encore insuffisants et ne sont pas sécurisés dans le temps.
Un travail de la Cour pourrait évaluer l’alignement des finances publiques au regard de nos objectifs environnementaux (climat et biodiversité) en faisant le bilan des mesures mises en place, notamment le budget vert et identifier les mesures à mettre en œuvre.
Dans ce cadre, il semblerait utile d’étudier les conditions et modalités de mise en place d’une Loi de programmation pluriannuelle des finances pour la transition écologique, proposée par les think tanks I4CE, IDDRI, OFCE et Institut Delors et soutenue par une diversité de parties prenantes.
Une telle loi, votée au début du quinquennat, permettrait ainsi de définir : les trajectoires de financement pour les secteurs clefs de la transition et dispositifs d’aides publiques ; les moyens nécessaires pour les opérateurs publics de la transition ; la trajectoire de réduction et sortie des dépenses néfastes ; le verdissement des différents financements (aide publique au développement, aides aux entreprises, dotations aux collectivités etc.).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le rapport annuel sur le Budget et les Dépenses de l'Etat dans lequel la Cour des comptes s'attache désormais à évaluer l'approche de budget vert. Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Les comptes publics continuent beaucoup trop largement à financer des projets conduisant à la consommation d'espaces naturels ou agricoles, à la consommation de ressources et aux énergies fossiles. (par ex. subventions à la construction sur des terrains à usage agricole, dispense de taxation sur le kérosène, barème kilométrique...)
Le contrôle de sincérité des comptes publics gagnerait à s'assurer de l'alignement des dépenses publiques et fiscales du les objectifs de décarbonation.
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