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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- De nombreuses associations loi 1901 reçoivent des subventions parfois pléthoriques. Ceci représente plusieurs centaines de million d'Euros par an à la charge du contribuable.
- Il ne faudrait attribuer de subventions qu'a celles qui sont réellement d'utilité publique (c'est à dire dont tout citoyen peut bénéficier, culture, sport, etc ...) et non à celles qui ne profitent qu'a une caste (par exemple les nombreuses associations liées au Ministère des Finances et a Bercy, pour financer leurs centres de loisirs, leurs cantines, leur retraites , etc ... subventionnées à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'Euros par an ). Mais ils ne sont pas les seuls ! ce sont simplement les mieux dotés, probablement parce qu'ils se servent directement à la source ...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez est extrêmement vaste et n'a pu être retenu en tant que tel. En revanche, sachez que la Cour des comptes a pour mission de contrôler les associations faisant appel à la générosité publique et qu'au travers de contrôles thématiques ou organiques, la Cour peut être amenée à contrôler des associations. Ce fût notamment le cas en 2021 avec un rapport sur l'Etat et les associations de défense des consommateurs. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Très bonne idée et ne pas s'arrêter en chemin.
Obligation de publication des comptes annuels de toutes les associations recevant des fonds publics (quelqu'en soit l'origine) et audit des comptes toutes les associations recevant plus de 100.000€ de fonds publics.
Interdire les subventions aux associations qui remettent en cause le droit, la légalité... et sanctionner leurs dirigeants.
Obligation de publications des comptes des grandes ONG mondiales qui pratiquent la remontée financière vers des "paradis fiscaux", ou des tranferts financiers vers de siège. Le plus bel exemple est Greenpeace subventionnée par une fondation alimentée par Gazprom pour favoriser le gaz russe contre le nucléaire et contre le gaz de schiste.
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