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- Objectifs (financiers et sociaux):
- Amelioration du fonctionnement / financement des organismes publics
- Toutes les 2 années ou 3 fois par mandat
- Un enjeu d’actualité pour aider le débat public
- Confiance aux elus et paix sociale
A ce jour, les élus font tous un travail difficile, motivant mais souvent ingrat et mal reconnu dans un climat populaire de méfiance.
La Cour des comptes pourrait-elle estimer la réduction des coûts moyens des audits et donc la mise en place d'un audit national (spécialisé ?) pour les comptes de toute personne élue afin de pouvoir les publier tous les 2 ans (ou 3 fois au cours d'un mandat) ?
Par exemple, a ce jour, les audits des députés sont aléatoires, en étendant ces contrôles à tous les élus, le coût de la régularité et du nombre de contrôles seront compensés à terme, par un développement de confiance et donc d'une nouvelle paix sociale.
Autre exemple, la Cour des comptes a un coût moyen de 660 000 euros par controle (un nombre de 331 en 2021), comment réduire le coût total ou augmenter le nombre de rapports à coût constant pour réduire la moyenne individuelle, et rendre son excellent travail mieux aimé du grand public ?
merci pour votre consideration
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes. En effet, il ne lui revient pas de contrôler les financements de la vie politique, cette mission incombant - pour les frais de mandats - à des déontologues indépendants placés au sein de chaque chambre et - pour les frais de campagne - à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. S'agissant de la Cour des comptes, celle-ci fait l'objet de plusieurs contrôles et est régulièrement contrôlées par des institutions de contrôle étrangères afin de porter un regard critique sur son fonctionnement et d'élaborer des pistes d'amélioration de son organisation. Ainsi, le National Audit Office (NAO), l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume-Uni, a mené entre septembre et décembre 2020 une revue par les pairs de la Cour des comptes française, à la demande de son Premier président Pierre Moscovici. De manière générale, la Cour s’efforce de s’appliquer à elle-même les recommandations qu’elle adresse aux autres administrations. Ces dernières années, elles ont ainsi réalisé d’importantes économies de fonctionnement tout en renforçant leur capacité à contrôler.
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Sur le dernier point je ne pense pas que le budget de le CDC soit au cœur du débat : si davantage de contrôles sont nécessaires faisons les.
Sur les contrôles des élus je ne suis pas sûr d’avoir compris la proposition : s’agit-il de vérifier les comptes personnels, ou l’action au sein de l’institution ? Je ne suis sûr que de multiplier les contrôles puisse réellement restaurer la confiance. Par exemple la déclaration de patrimoine des candidats à la présidentielle a été validée, pourtant je ne comprends pas que notre président n’ait déclaré que 1 M€ de salaire en tant que président sur 5 ans. Comment a-t’il dépensé ce pognon de dingue ?
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