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Sujet : efficience de la Cour des Comptes
En exergue, je salue cette initiative (Plateforme) de la CdC, et au passage ces rapports "projectifs".
Nous remarquons que la Cour des Comptes publie, régulièrement des rapports (chiffrés et pertinents) sur des dysfonctionnements, dérives ou abus, qui devraient engendrer des plans d'actions de l'État.
Or, à ma connaissance, il n'y a jamais rien qui en ressort. Il ne faudrait pas au final, que cela soit un "écran de fumée" ? "L'enfer étant pavé de bonne intentions" !
Demandons à la CdC qu'elle synthétise ses 5 rapports, les plus prégnants des 3 dernières années, et publie un "Rapport des rapports" devant faire l'objet de vote au Gouvernement sur l'application des conclusions de ces 5 rapports.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique. Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le suivi des recommandations des juridictions financières publié chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes. Celui de cette année a été publié en mai 2022 et fait état de près de 80% des recommandations complètement ou partiellement mises en oeuvre par les organismes contrôlés.
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Conversation avec M.toutlemonde
Oui il serait bien que les élus assument une de leur mission première à savoir le contrôle de l’exécutif en s’appuyant notamment sur les rapports de la CdC
Mais je ne suis pas sûr qu’une synthèse soit nécessaire au risque que les recommandations secondaires passent à la trappe.
Mais un des freins majeurs au contrôle de l’exécutif par les élus tient au fait que nos institutions s’assure que l’Assemblée Nationale apporte un soutien inconditionnel au président puis au gouvernement. Idem au niveau local où l’opposition n’est représentée que marginalement.
Il appartient aux citoyens de questionner leurs élus et de leur demander des comptes y compris sur leur mission de contrôle au lieu d’aller bêler dans la première manifestation venue. Combien d’entre nous ont déjà interpellé leur député ou participé à une réunion de bilan ?
Donc vous n'adhérez pas à cette "proposition" ? Elle pourrait être une action parallèle à celles que vous indiquez dans votre commentaire.
Effectivement je n’avais pas bien lu votre proposition : vous ne demandez pas un résumé des rapports mais que soit publié un bilan des actions consécutives aux rapports. Je suis très favorable à cette proposition mais je pense que c’est à l’assemblée de produire ce rapport: ce n’est pas au contrôleur de vérifier que ses propositions sont bien prises en compte car ce n’est pas sa responsabilité. C’est celle des élus qui doivent mettre en demeure l’exécutif d’engager les actions qu’ils jugent nécessaires sous quel délai, et de s’assurer qu’à l’issue de ce délai les actions aient bien été réalisées (en s’appuyant sur les bilans que doit fournir l’exécutif)
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