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Quel est l'impact des politiques et financements des Agences de l'eau sur les territoires ?
quel est l'impact des politiques et financements des Agences de l'eau sur les territoires ?
- les administrations concernées : A de l'Eau, Comités de Bassin, Ministère TE-Direction de l'eau, DREAL, collectivités locales
- l'actualité du sujet : problématique de l'eau dans le contexte du dérèglement climatique
- les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter : impact des politiques et des financement des AE sur la biodiversité, aménagements de gestion de l'eau d'irrigation, de l'approvisionnement en eu potable, de l'eau liée à l'énergie (refroidissement des centrales électriques, barrages hydroélectriques...), des ouvrages de contrôle des crues, éventuellement des problématiques liées aux submersions marines et évolution des traits de côtes...
- objectif : avoir un compte rendu des actions financées par les AE mettant en avant les actions de préservation de la biodiversité Vs préservation de l'eau pour l'usage humain (eau d'irrigation, approvisionnement en eau potable, eau liée à l'énergie...), aménagement du territoire
- comment les AE priorisent les intérêts nature/homme et anticipent les évolutions liées au dérèglement climatique?
- besoin de savoir comment cette thématique été gérée jusqu'à présent et envisager les pistes d'améliorations/mise en adéquation avec les problèmes qui remontent du terrain, des acteurs institutionnels, des usagers professionnels comme citoyens, des gestionnaires privés de l'eau, des associations...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. La Cour avait traité de votre sujet dans un référé de 2015 sur les agences de l'eau, disponible sur notre site internet. Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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Les Agences de l'Eau ont eu un rôle dans la préservation et l'incitation à la protection de la ressource auprès de agriculteurs et industriels (pressings) entre autres avec plus ou moins de succès selon les régions. Mais aujourd'hui, il m'est quasiment impossible de connaître l'état de l'art en la matière compte tenu des privatisations pour ce qui est de la gestion et distribution de l'eau. Avoir un aperçu des régies et agences qui ont réellement en charge : la gestion, la préservation et la distribution de l'eau. Obliger les agences privées à inciter à la préservation de la ressource en amont plutôt qu'à facturer la dépollution en aval. Connaître le prix de la dépollution en amont et en aval. Connaître l'efficacité des mesures de protection et de la préservation de la ressource hydrique.
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