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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Dans le cadre de leur mission de versement de droits sociaux, les CAF calculent l’éligibilité et le montant de nombreuses prestations (en 2020, plus de 13 millions d’allocataires et 98 milliards d’euros), dont les APL, l’AAH, le RSA, les AF.&nbsp;</p><p><strong>Le sujet : Comment les prestations sont-elles calculées par les CAF ? </strong></p><p>Ce sujet pourrait être évalué sur la période 2014-2022 (la CNAF ayant eu recours à un marché public informatique en 2014). Il est à la croisée de 3 enjeux.&nbsp;</p><p><strong>Equité et efficacité : les nouveaux outils informatiques de la CAF fonctionnent-ils bien?</strong></p><p>Les erreurs de calcul, causées par les logiciels ou par des calculs manuels si le logiciel ne permet pas de calculs automatiques, entraînent :</p><ul><li>Une charge supplémentaire pour les agents des CAF avec la nécessité de les recalculer en cas de recours</li><li>Le versement d’indus qui fragilisent les allocataires et alimentent les erreurs involontaires (lutte contre la fraude).</li></ul><p>Cette question est d’autant plus importante qu’en 2014, la CAF a eu recours à un marché public de 21 millions € pour la refonte des applications nationales de traitement des allocations (CRISTAL). Comment cet argent a-t-il été dépensé ? Quel bilan pour ces développements ?</p><p><strong>Transparence : les modalités de calcul des droits sociaux sont-elles assez transparentes pour les citoyens et les agents?&nbsp;</strong></p><p>De nombreuses associations et allocataires déplorent un manque de transparence des CAF sur les décisions prises. Ainsi, près de la moitié des 200 structures interrogées par la <a href=\"https://www.precarite-energie.org/wp-content/uploads/2020/11/enquete-prestations-sociales-logement-septembre-2020.pdf\" target=\"_blank\">Fondation Abbé Pierre</a> en 2020 font état d’un manque de transparence des décisions des CAF, voir également les témoignages reccueillis par le collectif <a href=\"https://changerdecap.net/2022/02/24/dossier/\" target=\"_blank\">Changer de Cap</a>).&nbsp;</p><p>Au-delà de l’importance de cette transparence d’un point de vue citoyen, les CAF sont également soumises aux obligations de transparence algorithmique prévues par le CRPA, car elles prennent des décisions administratives individuelles avec des algorithmes de calcul.</p><p>D’autre part, dans le cadre de leurs missions de contrôle, les agents doivent souvent recalculer les droits versés et les droits dûs. Il serait intéressant de vérifier dans quelle mesure les logiciels utilisés et les ressources (documentaires, de temps…) à leur disposition leur permettent de faire cela facilement.</p><p><strong>Justesse : les règles mises en oeuvre par les algorithmes correspondent-elles à celles prévues par le code de la sécurité sociale ?&nbsp;</strong></p><p>Pour faire leurs calculs, les agents des CAF s’appuient sur des outils informatiques (dont des algorithmes), qui font partie du système CRISTAL.&nbsp;</p><p>Ces outils implémentent les paramètres du code de la sécurité sociale. Dès lors, la question se pose : le code informatique correspond-il au code législatif ?</p><p>Une question similaire s’était posée avec l’algorithme d’Admission Post-Bac. La Cour des Comptes avait montré des différences entre la loi et son implémentation informatique (rapport de 2017).</p><p>Pour répondre à cette question et aux précédentes, la Cour pourrait s’appuyer sur ses expertises techniques internes en data science et développement.</p>"},"title":{"fr":"Evaluation des outils de calculs des droits sociaux utilisés par les CAF (dont APL, AAH, RSA, AF)"}}

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