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On constate a la lecture des rapports de la Cour des comptes que des abus importants existent parfois en matière de gestion de l’argent public.
Il ne semble pas, toutefois, qu’il y ait un suivi precis des personnes responsables de la gestion de ces deniers. La proposition serait donc de suivre plus précisément - et evaluer - non pas seulement les projets, mais également les personnes ordonnant les dépenses.
Ce suivi pourrait alors permettre de detecter et evincer les personnes qui creent systématiquement des deficits de gestion (licenciemement definitif de la fonction publique).
Nous avons les mêmes mecanismes dans le secteur prive et il est incomprensible qu’une personne qui cree des depenses inutiles ou un projet totalement rate qui coute substantiellement au contribuable puisse continuer a creer d’autres désastres financiers.
a contrario, des personnes participant a des projets réussi devraient également etre credites d’une meilleure confiance.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition de réforme de l'administration publique. Or, la Cour n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles. Sur le fond et s'agissant d'un enjeu au coeur de nos missions, nous pouvons vous indiquer qu'il existe un encadrement étroit de la fonction financière au sein de l'Etat et des modalités de sanction personnelle des fautes de gestion d'une certaine gravité. Le régime de sanction a été tout récemment rénové par l'ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023, qui place sous le même régime de sanction l'ensemble des gestionnaires concernés.
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Conversation avec Lafargue Valérie
La monnaie dettes (euro, dollar, yen, etc.) est un roulement permanent d'endettements - remboursements de crédits bancaires.
Le déclencheur de la création monétaire sont les (sur)productions de biens matériels.
Les services (publics, privés) et les consommations courantes (énergies, agriculture, location logement, textiles, etc.) sont en concurrence pour bénéficier de ce roulement monétaire.
Les dettes des uns sont les rémunérations des autres.
Changeons la logique des règles juridiques de fonctionnement de la monnaie dettes !
Je pense que la question là est plutôt sur les sanctions au comptable public et à l'ordonnateur.
La suppression à venir de la CDBF représente bien les limites du système français.
Entre en compte également, la question du pouvoir de remise gracieuse du ministre, remise gracieuse quasi systématique, les comptables se retrouvant alors dans une situation de quasi impunité.
Je ne connais pas les details mais ma proposition vise a rendre public une évaluation de la qualité des décisions de dépenses de sorte d’évincer les désastres à répétition qui sont causés par les mêmes personnes en général
Ca pourrait consolider justement l'histoire de controle comptable/ordonnanceur :
https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/16896
Ajouter des matricules aux fautifs à evincer via la cours des comptes serait parfait pour mettre le doigt sur la source de(s) (la) fuite(s).
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