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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Le gouvernement a annoncé avoir recours à des cabinets de conseil durant la pandémie.
- Ces cabinets semblent bénéficier de liens d'intérêt avec d'autre États.
Quelle doit être la période d’étude ?
- 2017 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu sur la souveraineté des décisions du gouvernement
- des dépenses non justifiés qui ne bénéficient actuellement d'aucun contrôle.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les contrôles d'initiative citoyenne. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. Sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour. Il peut être traitée par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique. Bien que la Cour se soit déjà intéressée à la question de l'externalisation au début des années 2010, ce sujet présente une nouvelle actualité comme l'illustre votre contribution. Votre proposition sera donc à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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Conversation avec utilisateur
Problématique essentielle : la Cour devrait indiquer comment encadrer le recours à ces prestataires privés
Si je me souviens bien, la Cour des Comptes n'a pas de pouvoir, elle ne peut ni contraindre ni obliger, elle émet seulement un avis.
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