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Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel coûtent beaucoup d'argent mais sans s'astreindre à des objectifs de rationalisation de leurs dépenses et avec des problématiques de gestion essentielles pour les citoyens, notamment l'allongement des délais contentieux (plusieurs années). Des travaux de la Cour des comptes sur les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel, et sur les processus de gestion des juridictions administratives seraient pertinents.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu retenir que 6 sujets d'initiative citoyenne couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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le budget de la justice étant déjà un des plus faibles budgets européens, ces juridictions (admin. appel..) n'ont probablement pas le budget pour en dépenser à éxecuter des contrôles supplémentaires. Mais peut-être les Etats Généraux de la Justice devraient justement régler le ratio [ dépenses-budgets // qualité de service au citoyen ]
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