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Audit de l'ensemble des ministères, du fonctionnement du gouvernement, audit de l'assemblée nationale et du sénat
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Depuis les différentes réorganisations de l’État, les politiques publiques à mettre en œuvre relatives à l'accueil des étrangers, les contractualisations avec les conseils départementaux pour la lutte contre la pauvreté et la protection des enfants, les réformes des comités médicaux, la fusion entre les DDCSPP et les DIRECCT, les DDI continuent de fonctionner à ETP constants posant la problématique des temps de formations, de l'efficience de la mise en œuvre et du suivi des différentes politiques publiques.
Or dans le même temps quotidiennement sur légifrance apparaissent des nominations et des embauches au niveau des centrales.
Centrales qui devraient être en appui et soutien des DDI ne se manifestent que par des demandes de remontées de données de plus en plus importantes et chronophages.
Un audit des ministères permettrait de mesurer :
- leur coût (traitement, fonctionnement, utilité de faire appel à des cabinets privés),
- revoir les fiches de postes et la bonne adéquation entre ETP / charge de travail
redéployer les agents en surnombre vers les départements, ou sur des missions de contrôle de la bonne utilisation de l'argent public:
- la vérification que les subventions versées sont utilisées pour les motifs ouvrant droit à la subvention,
- contrôler le respect des contrats RSA, que les bénéficiaires respectent leurs obligations d'une part, d'autre part qu'ils ouvrent réellement droit à cette allocation (mettre en parallèle les héritages, le niveau de vie extérieur, les réels chiffres d'affaire des auto entrepreneurs et le versement des prestations sociales)
- contrôler les CAF et s'attaquer réellement aux problèmes de fraude aux allocations,
- mettre en œuvre des suivis de récupération des sommes versées indument
La période d'étude devrait être à compter de 2010 à 2022.
Audit des deux chambres, coût de fonctionnement, nombre ETP, avantages,VS efficience.
émoluments des députés et sénateurs sont ils réellement justifiés;
combien coûte la "cantine et le bar coin détente" présents à l'assemblée nationale et au sénat aux contribuables,
combien coûte les frais de déplacement et de représentations,
existe t il toujours une caisse noire à quoi est elle utilisée,
les logements parisiens dédiés aux élus sont ils réellement utiles
etc...
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Enjeu d'actualité à une période post COVID où le gouvernement a pris le parti du quoiqu'il en coute et de l'inflation grandissante, de l'impact des conséquences des sanctions contre la Russie; de la demande d'un effort d'économie de 9 milliards supplémentaire par rapport à la loi de finance
du scandale du président de l'assemblée nationale concernant les repas privés (histoire du homard)
Malgré des plans de lutte contre la pauvreté depuis 2010, cette dernière ne cesse de s'accroître, des efforts de plus en plus important demandés aux 47% de salariés payant des impôts, et aucun signe de restrictions et d'effort de la part des élus
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle évoque un grand nombre de domaines différents. Or, nos rapports s'attachent à traiter d'un seul sujet d'une ampleur plus ou moins grande, afin d'être les plus exhaustifs possibles. Aussi, nous attirons votre attention sur la publication, chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, du rapport sur le budget de l'Etat de l'année passée et du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques pour l'année en cours et les années à venir. Ils traitent d'une partie des sujets que vous évoquez. Vous pouvez également consulter les publications récentes suivantes sur les fraudes fiscales et sociales : La fraude aux prélèvements obligatoires de novembre 2019 et La lutte contre les fraudes aux prestations sociales de septembre 2020. Enfin, concernant le contrôle des dépenses de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous vous informons que chacune de ces deux institutions possède une commission spéciale en son sein chargée de vérifier les comptes, suivant les règles fixées par leurs règlements respectifs. La Cour des comptes certifie leurs comptes annuellement.
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De toute façon avec tous les privilèges qu'ils se permettent en plus des salaires et avantages à vie, ils ne sont pas capables de payer avec leur argent les choses courantes, est une honte. Exemple des indemnités non imposables me semble-t-il, et les pv si il y en a qui roulent encore avec leur véhicule sans chauffeur, un audit sur le nombre de ceux qui les font soit sauter soit intégrés dans les frais (comme certaines associations et donc par le contribuable). Un audit sur le détail de tout ce dont ils ont droit, je crois que les gens tomberaient de très très haut, il y a du ménage à faire dans ce domaine. Les particuliers sont la bonne poire de leur train de vie.
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