Certaines des ressources suivies ne sont pas publiques.
L'aide publique aux organisations privées non lucratives connait une...
Un usager sous tutelle professionnelle est plus facile à gérer pour...
Renforcer l’application effective et équitable des mesures...
Combien la ville consacre aux espaces verts, à la préservation de la...
Les avantages de nos parlementaires sont déconnectés de la réalité de...
Dans le cadre de la transparence et de l’efficacité de l’action...
Je souhaite attirer votre attention sur la réalité de l'occupation des...
Attendu qu'un trop grand nombre d'élus méconnaissent les conditions...
Les collectivités territoriales, souvent les communes, assurent la...
Cette proposition vise à évaluer les conséquences de l’absence de...
La Gendarmerie nationale est rattachée organiquement et budgétairement...
Comment évaluer l’efficacité et l’équité du dispositif public encadrant...
Les études de médecine mobilisent d’importants financements publics, et...
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Un très vieux projet chaque fois relancé mais non mené à terme (dernier...
La majorité des ordinateurs utilisés par les fonctionnaires sont sous...
Le nombre de "collaborateurs de cabinet" - dans les communes notamment...
La feuille de route de la DINUM porte une politique de développement...
Lorsqu’un juge fixe une prestation compensatoire sous forme de capital...
En France, environ 10 % des salariés sont syndiqués. Ce taux est très...