Certaines des ressources suivies ne sont pas publiques.
Lorsqu'on parle de diminuer la charge financière de l'emploi public, la...
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes successives de...
La loi dite de 1901 définit ce que sont les associations. Ce texte est...
Chaque semaine, le journal officiel publie des autorisations de...
Nous trouvons inadmissible que le tronçon de 8 km de la ligne 15 Est de...
Le Cour des Comptes a enquêté en 2023 sur l’enseignement privé sous...
Les dernières années ont vu émerger un certain nombre de faits qui...
Dans le cadre de l'évaluation des Marchés Globaux de Performance (MGP)...
EDFJe souhaite alerter la Cour des comptes sur le non-respect par...
J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
Les dispositifs opérationnels de versements d'aide en numéraire sont...
En 2024 et 2025, deux rapports de la Chambre régionale des comptes des...
Bilan des diverses formes actuelles d'appel à la générosité publique...
Decisions
Les véhicules de service dans les SDIS représentent un budget...
Je trouve qu'il est anormal, que certaines entreprises abusent des...
De plus en plus de collectivités paient des prestataires externes pour...
L'évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) s'inscrit dans une...
L'article L.4424 - 18 du Code général des Collectivités territoriales...
Prolongeant l'ouverture au 'grand-public' de ses technicités : création...