Proposition
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Retenue
Le projet consiste à vérifier du bon usage de l'argent public par les administrations et de...
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Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé...
Proposition
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Dans certains territoires, les écoles privées sous contrat rencontrent un certain succès et sont...
Proposition
Concertation: Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Non retenue
Un élu étant candidat à une élection similaire à son mandat ou candidatant à un autre mandat...