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- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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Conversation avec Bonamy
Oui pour le contrôle des associations animalistes
Ces personnes n'en ont rien à foutre de la nature, ils cherchent le fric par les dons, les réductions d'impôts pour les donateurs servant à alimenter une pompe avec laquelle ils se graissent. La fiscalité associative à but commerciale dans l'Est, ils n'en n'ont pas. Un bon conseil œuvre dans l'ombre mais à quel prix ? J'oubliais ils dépensent beaucoup de fric dans des procédures devant les tribunaux pour essayer d'en gagner un peu plus ! Ils veulent scléroser la vie dans nos campagne façon dictateurs.
On est bien d'accord !
il faut juste dire si tu est d'accord, tu dit pour .
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Non, les chasseurs n’ont pas peur de perdre leur amour pour la Nature, décrit différemment selon vos propres idées extrémistes. Défendre et préserver la faune et la flore, c’est exactement ce que l’on fait toute l’année. Vous devriez plutôt nous décrire ce que vous, vous faîtes pour cela, au lieu de nous critiquer derrière votre écran….Parler, parler, parler, contrairement à vous ce n’est pas du tout notre style. Les chasseurs dont je fais partie avec grande fierté agissent partout en tout temps au quotidien.Pas d’inquiétude, au final, vous verrez, c’est vous et vos semblables qui vous vous perdrez dans vos idées saugrenues…
Les chasseurs défendent "la faune et la flore", c'est nouveau, ça vient de sortir" en lâchant du gibier élevé et nourri par l'homme, exclusivement pour se faire tuer par ces chasseurs, et sans compter les quantités astronomiques de plombs dans les forêts !!! Ah mais ils l'aiment la nature !!!
Parlez de ce que vous connaissez, cela vous évitera de paraître inculte en la matière, tout en essayant de jeter un discrédit sur de probables mauvaises actions d’une minorité (il en existe partout dans tout). Vous osez parler de pollution, je suppose que vous n’avez jamais été un grand acteur en la matière (sans voiture, sans produit à vaisselle, sans lessive…sans jamais aussi avoir mangé de la viande élevé par l’homme, en somme un modèle unique). La liste serait bien évidemment trop longue. Laissez les amoureux de la Nature se charger de l’entretenir, de la gérer intelligemment, et surtout restez dans votre canapé à la contempler sur des écrans. En 3 lignes, on devine tout de suite que vous ne représentez aucun intérêt en la matière. Partout dans le monde où la chasse existe, les populations de gibiers se portent extrêmement bien, et les milieux sont entretenus. À l’inverse, tout s’estompe à petit feu où les milieux se referment et les espèces disparaissent. Essayez juste d’apprendre
Je voudrais répondre à medabra . Encore une personne qui ne sais pas de quoi elle parle et qui ne connait rien à la nature . La chasse se n'est pas de l'extermination mais de la régulation quiest très important pour l'équilibre de la nature justement que vous ne connaissez pas . Actuellement , ce sont les chasseurs qui payent les dégats occasionnés pour la plupart par les grands gibiers . Quand les chasseurs n'existeront plus qui paiera la facture ? Vos associations ou la création d'un autre impôts qui étranglera un peu plus le petit citoyen ????!!!!!
Ces deux associations ne sont pas loi 1901, c'est d'ailleurs la source de cette demande de contrôle.
Elles ont été créées sous une loi spéciale je cite l'une d'elle :
L’ASPAS est inscrite depuis le 21 août 2003 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG (67). L’ASPAS est une association déclarée, régie par les dispositions du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79-III du code civil local).
Sa mission a été reconnue d’Intérêt Général et Reconnue d’Utilité Publique par arrêté du 11 décembre 2008 (NOR : IOCD0905971A) publié au Journal Officiel du 20 mars 2009 (JORF N° 0067).
En dehors des considérations fiscales, on peut s'interroger également sur la situation d'utilité publique en complément. Si une bonne partie des missions sont conformes au principe, l'action anti-chasse retire le critère "d’intérêt général", le militantisme étant par définition d'intérêt personnel.
Bravo pour votre prise de parole tout à fait claire sur le positionnement de ces 2 groupes militants
Bonjour
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me paraît très raisonnable d effectuer des contrôles quels que soit l association. C est dans l intérêt commun attendu que c est de l argent public .
A juste raison, la Fédération de Chasse à été contrôlés sur demande de l Aspas et de One Voice, et rien de répréhensible n a été relevé par la cour des comptes
Il me paraît tout aussi juste d assurer un audit de l aspas et de One Voice en retour, afin de lever tout doute sur la probité.
Ce qui ne peut qu être bénéfique pour tous
Sur le sujet de la loi Alsacienne , je comprends parfaitement que le club Vosgien de Guebwiller, les vignerons de Vittelsheim ou autre de wissembourg soit des associations locale. Certes
Mais l Aspas n à que très peu d activités en Alsace et reçoit des financements Open Philantropy Américain.
Ce qui me laisse dubitatif, pour ce qui est supposés être alsacien
Parfaitement d'accord
Il me parait tout à fait juste de faire un audit des associations ( Aspas et on Voice) afin de lever toutes ambiguïtés sur le bien fondé de ces associations
La légitimité de ces deux associations me laisse dubitatif. On a vu les résultats de ce genre de discours en Italie.
Bonsoir à vous tous,
Je suis tout à fais d'accord avec ce que M Mazeau a écrit , il ne faut pas oublier que dans l'une de ces associations il y a pas mal d'avocats, ils travaillent pour eux, la nature les animaux ils s'en moque c'est leur bisness, d'ailleurs ils n'y connaissent pas grand chose , sinon on le serai. Par expérience on reconnait toujours un arbre au fruit qui porte. Bonne soirée à vous tous.
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